Notice descriptive

2438 W 41 -
Délibérations, comptes-rendus de réunions, rapports, rapport d'étude relatif au projet...Ouvrir le détail
2000-2005

Présentation du contenu :

A noter, comporte un décret du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques (modifié par décret du 7 juin 1990 abrogé par décret du 18 novembre 1998 et une circulaire du 28 décembre 1998).


Statut juridique : archives publiques