H 1298 -

Droits et privilèges. Déclaration du roi, portant que les ecclésiastiques, bénéficiers,...

Droits et privilèges. Déclaration du roi, portant que les ecclésiastiques, bénéficiers, communautés séculières et régulières, curés, fabriques, confréries et généralement tous gens de mainmorte, paieront les droits d'amortissement des rentes constituées à prix d'argent à leur profit depuis le 1er janvier 1600, ainsi que de tous les biens acquis depuis le 1er janvier 1702, et qu'en payant les sommes fixées par ladite déclaration, ils seront dispensés des lettres d'amortissement (1704). - Pièces annexées à ladite déclaration. -

1704-1704