Notice descriptive

L 6 - Arrêtés des commissaires de la Convention nationale Grégoire et Jagot. - 1793-1793

Présentation du contenu :

Approbation par les commissaires d'un arrêté de l'administration provisoire, demandant l'abrogation des réglements qui imposent aux bâtiments une quarantaine de dix jours, quarantaine qui ruine le petit commerce (26 mars) (incomplet)....

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Importance matérielle : (Liasse.) - 4 pièces, papier.
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds de l'administration provisoire du pays de Nice (septembre 1792-mai 1793). > Décrets et actes officiels relatifs à la réunion du comté de Nice à la France et son organisation provisoire.