Notice descriptive
Importance matérielle : (Liasse.) - 2 pièces, papier.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds de l'administration provisoire du pays de Nice (septembre 1792-mai 1793). > Décrets et actes officiels relatifs à la réunion du comté de Nice à la France et son organisation provisoire.