Notice descriptive

L 14 -
"Pièces insérées dans les procès-verbaux de l'assemblée.
des électeurs de différentes...
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1792-1792

Importance matérielle : (Cahier.) - 10 feuillets, papier.
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds de l'administration provisoire du pays de Nice (septembre 1792-mai 1793). > Procès-verbaux des assemblées primaires réunies pour émettre leurs voeux sur la réunion du comté à la France.