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"État des communes du département des Alpes-Maritimes remis aux commissaires de la Convention...

"État des communes du département des Alpes-Maritimes remis aux commissaires de la Convention nationale Grégoire et Jagot, "savoir de toutes les communes en général, de celles qui ont voté pour la réunion à la République et de celles qui ont député à la Convention des Colons marseillais. État des communes qui ont voté pour la réunion : 1 Nice, 2 Villefranche, 3 Eza, 4 Turbia, 5 Gorbio, 6 Sainte-Agnès, 7 Castellar, 8 Castillon, 9 Dolceaqua, 10 Seborga, 11.
Apricale, 12 Isolabuona, 13 Rochetta, 14 Perinaldo. 15 Pigna, 16 Breglio, 17 Saorgio, 18 Briga, 19 Tenda, 20 Sospello, 21 Molinet, 22 Luceram, 23 Scarena, 24 Toët, 25 Berra, 26 Coarasa, 27 Castelnuovo, 28 Contes, 29 Peglia, 30 Peglione, 31 Drappo, 32 Sant-Andrea, 33 Falicon, 34 Torretta, 35 Levenzo, 36 San Biaggio, 37 Duranus, 38 Utelle, 39 Lantosca, 40 Bollena, 41 Belvedere, 42 Roccabigliera, 43 Venanson, 44 Saint Martin, 45 Val di Blora, 46 Maria, 47 Clans, 48 La.
Torre, 49 Aspremont, 50 Rochetta et Saint-Martin du-Var, 51 Gilette, 52 Tourrette-Revest, 53 Todon, 54 Pierrefeu, 55 Roquestéron, 56 Sigale 57 La Penne, 58 Saint-Antonin, 59 Cuéblis, 60 Ascros, 61 Puget-Théniers, 62 Puget-Rostang, 63 La Croix, 64 Saint-Léger, 65 Auvare, 66 Guillaume, 67 Daluis, 68 Sause, 69 Châteauneuf-d'Entraunes, 70 Bairols, 71 Bonson, 72 Beuil, 73 Entraunes, 74 Isola, 75 Illonza, 76 Lieucia, 77 Massoins, 78 Malaussena, 79 Peona, 80 Pierlas, 81 Rigaud, 82 Rimplas, 83 Rora, 84 Robion, 85 Saint-Sauveur, 86 Saint-Martin-d'Entraunes, 87 Saint-Eti.
enne, 88 Saint-Dalmas, 89 Thieri, 90 Toulnefort, 91 Toët.de-Beuil, 92 Villars, 93 Villefranche.
- Principauté de Monaco : 94 Monaco, 95 Menton, 96 Roquebrune.
- État des communes qui ont voté pour la réunion : Nice, Aspremont, Saint-Antonin, Gilette, Sigalle. Roquestéron, Rochetta et Saint-Martin, La Penne, Châteauneuf, Contes, Escarène, Villefranche, Peglion, Peglia, Saint-André, Eza, Falicon, Toët, Levens, Bonson, Drappo, Turbia, Sainte-Agnès, Castillon, Gorbio, Castellar.
- Pour république particulière : Puget-Théniers, Cuébris, Torretta.
- État des communes qui ont député à la Convention des Colons marseillais : 1 Aspremont, 2 Bonson, 3 Castellar, 4 Châteauneuf, 5 Contes, 6 Drappo, 7 Escarena, 8 Eza, 9 Falicon, 10 Gorbio, 11 Gilette, 12 Levenzo, 13 Nice, 14 Peglia, 15 Peglion, 16 Roquesteron, 17 Rochetta et Saint-Martin, 18 Sainte-Agnès, 19 Saint-André, 20 Saint-Antonin. 21 Torretta, 22 Toet de l'Escarène, 23 Turbia, 24 Villefranche.
- Cuéblis, qui avait voté pour être république particulière, n'a point envoyé de député, mais elle n'a pas moins adhéré aux décrets de la Convention des Colons marseillais, qu'elle a enregistrés et faits publier et afficher. Berra et Coarasa n'ont pû s'assembler pour nommer des députés, par ce que l'ennemi était trop prez ; mais la majeure partie des habitants de ces deux communes s'étant réfugiés à Contes et à Châteauneuf, ils ont concouru à la nomination des députés de ces communes. Sigale avait nommé des députés ; mais ils n'ont pû se rendre à la Convention pour Cause de maladie, etc. Ils ont été présents à l'assemblée électorale. La Penne a envoyé à l'assemblée électorale, Puget-Théniers de même. - Nice le 8 mars 1793. - Remis aux commissaires Grégoire et Jagot.". -

1793-1793