Notice descriptive
L 18 - "Nous députés à la Convention nationale, commissaires nommés pour.
présider à l'organisation...
"Nous députés à la Convention nationale, commissaires nommés pour.
présider à l'organisation provisoire du département des.
Alpes-Maritimes, indiquer le nombre et les localités des districts et.
prendre toutes les mesures préalables à cet effet ensuite du décret.
de la Convention nationale du 14 Février dernier.
Considérant que les opérations relatives au nombre et à la.
distribution des districts et des cantons doivent avoir pour bases :.
1° L'intérêt général des administrés.
2° Les rapports de ce département avec les puissances qui.
l'avoisinent.
3° La sûreté publique de la République française.
Après avoir invité tous les citoyens par notre proclamation du 7 de.
ce mois, à nous communiquer leurs vues sur la démarcation des cantons.
et des districts.
Après avoir examiné tous les mémoires, entendu toutes les.
réclamations et pesé toutes les convenances avec la plus scrupuleuse.
impartialité.
Avons arrêté ce qui suit :.
"Article premier. - Le département des Alpes-Maritimes. dont le.
chef-lieu est la ville de Nice par décret de la Convention nationale.
du 14 février dernier, est divisé en trois districts, dont les chefs.
lieux sont Nice, Menton et Puget-Théniers.
"Art. II. - Le Tribunal du district de Menton est placé a Monaco.
"Art. III. - Le district de Nice est confiné au levant par le col.
d'Eze et par les communes de Sospello, Moulinet et Tende, au midi par.
la méditerranée au couchant par le Var, la Tinea et le Torrent de.
Robion, appelé Rio, au- nord par les montagnes de l'Isola, par celles.
de Vaudiers et le territoire de la Trinité d'Entragues.
"Art. IV. - Le district de Menton est confiné au levant par le.
territoire de Vintimille et autres de la rivière de Gênes, au midi.
par la Méditerranée, au couchant par les cols de Villefranche, de.
Peille, de Luceram, de Lantosca, de Belvedere, et de Saint-Martin, et.
au nord par le territoire de Limon et la chaîne des montagnes de la.
Certosa.
"Art. V. - Le district de Puget-Théniers, est confiné au levant par.
le Var, la Tinea, le torrent de Robion et les montagnes de Vinai, et.
de la vallée de Stura, au midi par l'Estéron, au couchant par le.
département des Basses-Alpes, et au nord par le même département et.
par les montagnes de l'Argentière.
"Art. VI. - Le district de Nice est divisé en huit cantons, dont les.
chefs-lieux sont Nice, Scarena, Contes, Levens, Aspremont, Utelles.
Roccabilliera, et Bollina de Valdeblora.
"Art. VII. - Le district de Menton est divisé en cinq cantons, dont.
les chefs-lieux sont Menton, Perinaldo, Briga, Sospello. et Monaco.
"Art. VIII. - Le district du Puget-Théniers est divisé en sept.
cantons, dont les chefs-lieux sont Puget-Théniers, Roquesteron,.
Gilette, Villars, Beuil, Saint-Etienne, et Guillaume.
"DISTRICT DE NICE.
"Premier canton, Nice, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes de Nice et Villefranche, avec.
toutes leurs dépendances.
"Second canton, Scarena, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Scarena, Toët-Scarena, Peille, Peillon et.
Luceram.
"Troisième canton, Contes, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances savoir : Contes, Drap, Berra, Chateau-Neuf, Coarasa.
"Quatrième canton, Levens, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Levens, Saint-Blaise, Roquette et Saint-Martin,.
Duranus.
"Cinquième canton, Aspremont, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Aspremont, Torrette, Falicon, Saint-André.
"Sixième canton, Utelle, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Utelle, Latorre, Lantosca.
"Septième canton, Roccabiliera, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Roccabiliera Belvedere, Bollena,.
Saint-Martin-Lantosca, Venanson.
"Huitième canton, Bollina de Valdeblora, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Valdeblora, Saint-Salvador. Rora, Rimplas,.
Maria.
"DISTRICT DE MENTON.
"Premier canton, Menton, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir Menton, Castellar, Sainte-Agnès. Gorbio.
"Second canton, Perinaldo, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Perinaldo, Apricale, Pigne, Rochetta,.
Isolabuona, Dolceaqua, Seborga.
"Troisième canton, Briga, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Briga, Tenda, Saorgio.
"Quatrième canton, Sospello, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Sospello, Brieil, Molinet, Castillon.
"Cinquième canton, Monaco, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Monaco, Roquebrune, Turbia, Eze.
"DISTRICT DE PUGET-THENIERS.
"Premier canton, Puget-Theniers.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Puget-Theniers, Toët de Bueil, Auvare, la.
Croix, Saint-Leger, Puget-Rostang.
"Second canton, Roquesteron, chef-lieu. " Ce canton comprend les.
communes suivantes. avec toutes leurs dépendances, savoir :.
Roquesteron, Cigale, la Penne, Ascros, Saint-Antonin, Pierre-Feu,.
Cuebris.
"Troisième canton, Gilette, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Gilette, Bonson, Tourrette-Revest, Todon.
"Quatrième canton, Villar, chef-lieu. " Ce canton comprend les.
communes suivantes, avec toutes leurs dépendances, savoir : Villar,.
Malaussene, Massoins, Tournefort, Clans, Bairols, Thiery.
"Cinquième canton. Beuil, chef-lieu.
"Le canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Beuil, Illonsa, Robion, Pierlas, Rigaud.
Lieucia.
"Sixième canton, Saint-Etienne. chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Saint-Etienne, l'Isola et Saint-Dalmas le.
Sauvage.
"Septième canton, Guillaume, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Guillaume, Peone, Château-Neuf, Villeneuve,.
Saint-Martin, Entraunes, Sause, Daluis.
"Les administrations provisoires du département des Alpes Maritimes.
séantes à Nice et à Monaco, sont chargées de faire parvenir sans.
délai, publier et afficher la présente proclamation dans toutes les.
communes de leur ressort respectif, et d'en certifier les.
commissaires de la Convention nationale.
"Fait à Nice, le 28 mars 1793, an fécond de la République française.
"Signés : GREGOIRE : ET JAGOT.
"Par la Commission, ARNAUD secrétaire.". - 
1793-1793
présider à l'organisation...
présider à l'organisation provisoire du département des.
Alpes-Maritimes, indiquer le nombre et les localités des districts et.
prendre toutes les mesures préalables à cet effet ensuite du décret.
de la Convention nationale du 14 Février dernier.
Considérant que les opérations relatives au nombre et à la.
distribution des districts et des cantons doivent avoir pour bases :.
1° L'intérêt général des administrés.
2° Les rapports de ce département avec les puissances qui.
l'avoisinent.
3° La sûreté publique de la République française.
Après avoir invité tous les citoyens par notre proclamation du 7 de.
ce mois, à nous communiquer leurs vues sur la démarcation des cantons.
et des districts.
Après avoir examiné tous les mémoires, entendu toutes les.
réclamations et pesé toutes les convenances avec la plus scrupuleuse.
impartialité.
Avons arrêté ce qui suit :.
"Article premier. - Le département des Alpes-Maritimes. dont le.
chef-lieu est la ville de Nice par décret de la Convention nationale.
du 14 février dernier, est divisé en trois districts, dont les chefs.
lieux sont Nice, Menton et Puget-Théniers.
"Art. II. - Le Tribunal du district de Menton est placé a Monaco.
"Art. III. - Le district de Nice est confiné au levant par le col.
d'Eze et par les communes de Sospello, Moulinet et Tende, au midi par.
la méditerranée au couchant par le Var, la Tinea et le Torrent de.
Robion, appelé Rio, au- nord par les montagnes de l'Isola, par celles.
de Vaudiers et le territoire de la Trinité d'Entragues.
"Art. IV. - Le district de Menton est confiné au levant par le.
territoire de Vintimille et autres de la rivière de Gênes, au midi.
par la Méditerranée, au couchant par les cols de Villefranche, de.
Peille, de Luceram, de Lantosca, de Belvedere, et de Saint-Martin, et.
au nord par le territoire de Limon et la chaîne des montagnes de la.
Certosa.
"Art. V. - Le district de Puget-Théniers, est confiné au levant par.
le Var, la Tinea, le torrent de Robion et les montagnes de Vinai, et.
de la vallée de Stura, au midi par l'Estéron, au couchant par le.
département des Basses-Alpes, et au nord par le même département et.
par les montagnes de l'Argentière.
"Art. VI. - Le district de Nice est divisé en huit cantons, dont les.
chefs-lieux sont Nice, Scarena, Contes, Levens, Aspremont, Utelles.
Roccabilliera, et Bollina de Valdeblora.
"Art. VII. - Le district de Menton est divisé en cinq cantons, dont.
les chefs-lieux sont Menton, Perinaldo, Briga, Sospello. et Monaco.
"Art. VIII. - Le district du Puget-Théniers est divisé en sept.
cantons, dont les chefs-lieux sont Puget-Théniers, Roquesteron,.
Gilette, Villars, Beuil, Saint-Etienne, et Guillaume.
"DISTRICT DE NICE.
"Premier canton, Nice, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes de Nice et Villefranche, avec.
toutes leurs dépendances.
"Second canton, Scarena, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Scarena, Toët-Scarena, Peille, Peillon et.
Luceram.
"Troisième canton, Contes, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances savoir : Contes, Drap, Berra, Chateau-Neuf, Coarasa.
"Quatrième canton, Levens, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Levens, Saint-Blaise, Roquette et Saint-Martin,.
Duranus.
"Cinquième canton, Aspremont, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Aspremont, Torrette, Falicon, Saint-André.
"Sixième canton, Utelle, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Utelle, Latorre, Lantosca.
"Septième canton, Roccabiliera, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Roccabiliera Belvedere, Bollena,.
Saint-Martin-Lantosca, Venanson.
"Huitième canton, Bollina de Valdeblora, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Valdeblora, Saint-Salvador. Rora, Rimplas,.
Maria.
"DISTRICT DE MENTON.
"Premier canton, Menton, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir Menton, Castellar, Sainte-Agnès. Gorbio.
"Second canton, Perinaldo, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Perinaldo, Apricale, Pigne, Rochetta,.
Isolabuona, Dolceaqua, Seborga.
"Troisième canton, Briga, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Briga, Tenda, Saorgio.
"Quatrième canton, Sospello, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Sospello, Brieil, Molinet, Castillon.
"Cinquième canton, Monaco, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Monaco, Roquebrune, Turbia, Eze.
"DISTRICT DE PUGET-THENIERS.
"Premier canton, Puget-Theniers.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Puget-Theniers, Toët de Bueil, Auvare, la.
Croix, Saint-Leger, Puget-Rostang.
"Second canton, Roquesteron, chef-lieu. " Ce canton comprend les.
communes suivantes. avec toutes leurs dépendances, savoir :.
Roquesteron, Cigale, la Penne, Ascros, Saint-Antonin, Pierre-Feu,.
Cuebris.
"Troisième canton, Gilette, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Gilette, Bonson, Tourrette-Revest, Todon.
"Quatrième canton, Villar, chef-lieu. " Ce canton comprend les.
communes suivantes, avec toutes leurs dépendances, savoir : Villar,.
Malaussene, Massoins, Tournefort, Clans, Bairols, Thiery.
"Cinquième canton. Beuil, chef-lieu.
"Le canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Beuil, Illonsa, Robion, Pierlas, Rigaud.
Lieucia.
"Sixième canton, Saint-Etienne. chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Saint-Etienne, l'Isola et Saint-Dalmas le.
Sauvage.
"Septième canton, Guillaume, chef-lieu.
"Ce canton comprend les communes suivantes, avec toutes leurs.
dépendances, savoir : Guillaume, Peone, Château-Neuf, Villeneuve,.
Saint-Martin, Entraunes, Sause, Daluis.
"Les administrations provisoires du département des Alpes Maritimes.
séantes à Nice et à Monaco, sont chargées de faire parvenir sans.
délai, publier et afficher la présente proclamation dans toutes les.
communes de leur ressort respectif, et d'en certifier les.
commissaires de la Convention nationale.
"Fait à Nice, le 28 mars 1793, an fécond de la République française.
"Signés : GREGOIRE : ET JAGOT.
"Par la Commission, ARNAUD secrétaire.". -
Importance matérielle : (Liasse.) - 1 pièce imprimée.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds de l'administration provisoire du pays de Nice (septembre 1792-mai 1793). > Proclamation sur la division provisoire du département des Alpes-Maritimes.
