Décret de la Convention nationale des Colons marseillais, "concernant l'établissement de la justice provisoire et les lois qu'ils auront à suivre" (10...

Suite à la maintenance du portail, un bug affecte actuellement le parcours de recherche des hypothèques sur les étapes 3 et 4. Nous mettons tout en oeuvre pour résoudre ce problème dans les plus brefs délais.

Mardi 24 juin 2025, le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes ouvrira exceptionnellement à 10h.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Accès rapide au menu
Accès rapide au contenu
Accès rapide à la recherche

Notice descriptive

Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.
- Fonds de l'administration provisoire du pays de Nice (septembre 1792-mai 1793).
  - Justice.

L 23/2 -
Décret de la Convention nationale des Colons marseillais, "concernant l'établissement de la...
Décret de la Convention nationale des Colons marseillais, "concernant l'établissement de la justice provisoire et les lois qu'ils auront à suivre" (10 et 18 janvier). -
1793-1793

Importance matérielle : (Liasse.) - 1 pièce, imprimée.

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds de l'administration provisoire du pays de Nice (septembre 1792-mai 1793). > Justice.

Notice descriptive

L 23/2 - Décret de la Convention nationale des Colons marseillais, "concernant l'établissement de la...Décret de la Convention nationale des Colons marseillais, "concernant l'établissement de la justice provisoire et les lois qu'ils auront à suivre" (10 et 18 janvier). - 1793-1793

L 23/2 -
Décret de la Convention nationale des Colons marseillais, "concernant l'établissement de la...
Décret de la Convention nationale des Colons marseillais, "concernant l'établissement de la justice provisoire et les lois qu'ils auront à suivre" (10 et 18 janvier). -
1793-1793