Notice descriptive
L 30 - Lois et décrets imprimés. - 1790-An VIII
Présentation du contenu : 
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale (1er janvier 1790-30 avril 1792). -
Journal des décrets de la Convention nationale (an II-Ier vendémiaire an IV). -
Bulletin des lois (prairial an II-nivôse an VIII).
(Un certain...
Importance matérielle : 47 volumes ; 2 pièces, papier ; 113 pièces imprimées.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Lois et décrets.
