Notice descriptive

L 32 - Extraits des registres du Comité du salut public. - An III-An III

Présentation du contenu :

Relatifs aux affaires suivantes : Transports militaires ; maximum des.
fourrages ; subsistances des troupes en marche (vendémiaire) ;.
- instructions sur les maladies qui nécessitent la réforme ou la.
non-admission au service (brumaire) ;.
-...

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Importance matérielle : (Liasse.) - 2 pièces, papier ; 36 imprimées.
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Lois et décrets.