Notice descriptive

L 33 - Extraits des registres des délibérations du Directoire.
exécutif. - An IV-An VIII

Présentation du contenu :

Relatifs aux affaires suivantes : Manufacture d'armes ;.
distribution de secours ; exploitation des mines ; vente des bois ;.
traitement des officiers des ci-devant maîtrises des Eaux et Forêts.
(an IV) ;.
- distributions décadaires (an VI) ;.
-...

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Importance matérielle : (Liasse.) - 5 pièces, papier ; 12 imprimées.
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Lois et décrets.