Séance du 14 thermidor an III.
- Copie de l'arrêté de délégation, portant nomination des citoyens.
pour le renouvellement des autorités de la commune et du district de.
Menton.
- Délibération, ensuite d'une lettre du général commandant la.
deuxième division de la côte, "par laquelle il observe à cette.
administration que la partie des remparts depuis le pont de pierre.
jusqu'à la barrière au-dessous du fort, du côté de la mer, est.
ouverte en plusieurs endroits, et l'invite de prendre les mesures les.
plus promptes pour le rétablissement de cette partie de remparts.".
Séance du 5 fructidor an III.
- Lecture d'un décret de la Convention nationale, nommant les.
préposés au triage des titres pour le département des.
Alpes-Maritimes.
Séance du 24 fructidor an III.
- Lecture d'une lettre de la Commission des approvisionnements, en.
date du 13 fructidor, qui accuse réception d'une lettre du 14.
thermidor précédent et d'un certificat du garde-magasin principal des.
vivres de l'armée d'Italie, constatant le versement par le comité des.
subsistances de Nice, de 5.536 charges de blé.
- Lecture d'une lettre du général Serrier, commandant en chef à.
Entrevaux, à la date du 18 fructidor, par laquelle il donne avis que.
"le pont de Guillaumes a souffert une très rorte dégradation,.
occasionnée par la chute des rochers qui y sont adhérents, et que.
ladite dégradation a interrompu toute communication.".
Séance du 30 fructidor an III.
- Délibération de l'administration, tendant à envoyer, à l'occasion.
des troubles qui sont survenus à l'assemblée primaire du canton de.
Levens, en date du 28 fructidor, un commissaire audit lieu, "pour.
s'informer scrupuleusement de tout ce qui a donné lieu à la.
suspension de ladite assemblée, et de faire arrêter le citoyen Dijon,.
chef de poste des charrois", l'un des fauteurs des désordres.
signalés.
Séance du premier jour complémentaire an III.
- "Observation d'un membre de l'administration, relative à.
l'assassinat du citoyen d'Aspect, ingénieur en chef du département,.
commis la veille sur la grande route, en allant de Nice à Drap ; et à.
la nécessité de désigner un ingénieur ordinaire pour faire fonction.
d'ingénieur en chef intérimaire.".
Séance du cinquième jour complémentaire an III.
- Lecture d'une lettre de la Commission des travaux publics, en date.
du 23 fructidor précédent, "laquelle annonce que ladite Commission,.
d'après la demande du citoyen Blanqui, représentant du peuple, a fait.
mettre à la disposition du département 200.000 livres, pour les.
travaux des routes et ponts seulement de cedit département.".
Séance du 10 vendémiaire an IV.
- "État des communes du département et leur indication des charges.
et décharges pour les transports des subsistances de l'armée.
d'Italie, pour le service de la division de gauche.".
Séance du 22 vendémiaire an IV.
- Copie d'un arrêté des représentants du peuple Ritter, Preire et.
Maisse, en date du 17 vendémiaire précédent, pour la répression des.
vols à main armée commis sur les routes du département.
Séance du 4 brumaire an IV.
- Approbation d'un arrêté du district de Nice, fixant à 735 livres.
le poids du pain à délivrer mensuellement aux employés et.
fonctionnaires.