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Pétitions, adressées au conseil du département des.
Alpes-Maritimes, et arrêtés y relatifs :.
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Pétitions, adressées au conseil du département des.
Alpes-Maritimes, et arrêtés y relatifs :.
Arrêté des administrateurs du district de Puget-Théniers, relatif au.
cours forcé des assignats, aux affaires judiciaires, aux dispositions.
en cas d'attaque de l'ennemi, etc.
Pétition du citoyen Garidelli, vicaire général, qui demande, "vu la.
façon gracieuse et généreuse dont les administrateurs ont toujours.
traité les secondaires-vicaires, lorsqu'ils se sont présentés pour.
avoir un traitement", qu'on lui accorde celui "que la loi a coutume.
de donner", et arrêté du département, portant que trois trimestres.
seront payés au citoyen vicaire général (5 septembre 1793).
Pétition de la Société populaire de Nice, qui adresse un duplicata.
de la facture du citoyen Cognet, son imprimeur, s'élevant à 575.
francs, demandant qu'elle soit soldéee aux frais du département, afin.
que cette dépense "pour publications utiles", supportée par "la.
masse des sols additionnels, soit payée par les riches, et que les.
Sans-Culottes pauvres soient inscrits, et les opulents, en payant le.
contre-poison de leur incorrigible égoïsme, se rapprochent de.
l'égalité dont ils sont effrayés.".
- Arrêté du département, portant que "cette dépense est faite pour.
le salut public et l'avantage de la République", et que les pièces.
seront communiquées aux représentants du peuple près l'armée.
d'Italie, en sollicitant d'eux un avis favorable (11 septembre 1793).
Pétition du président du tribunal criminel du département, Audibert,.
détenu au Fort Carré d'Antibes, demandant le paiement des arrérages.
de son traitement, protestant de son républicanisme et faisant valoir.
les services rendus par lui dans diverses fonctions et comme homme.
privé.
Arrêté du département, ordonnant qu'une enquête sera faite sur.
certains faits signalés dans la pétition du citoyen Audibert, et que.
l'autorisation de payer lesdits arrérages sera demandée aux.
représentants du peuple (7 septembre 1793).
Pétition des serruriers-forgerons de Nice, demandant, vu la pénurie.
de charbon dont souffre la ville, l'autorisation d'exploiter une mine.
qui se trouve au territoire de Sainte-Agnès, et arrêté du département.
invitant le district de Menton à faire dresser un plan circonstancié.
du terrain dont il est question (19 brumaire, an II).
"Lettre de voiture de la guillotine, pesant 500 livres brut, à.
raison de 43 livres le cent pesant, d'envoi du citoyen Schmid de.
Paris, le 4 octobre 1793, aux administrateurs du département des.
Alpes-Maritimes, montant à 220 livres, 10 sous, compris le.
remboursement et cordages.".
Arrêté du département, ordonnant de payer sur la caisse de.
l'extraordinaire un mandat de 225 livres au citoyen Vidal, conducteur.
de la guillotine de Paris à Nice (25 brumaire an II).
Arrêté, portant que le comité de subsistances ? pourra fournir.
provisoirement à la commune de Villefranche cinquante charges de blé.
amalgame avec un quart d'orge, aux prix établis pour la commune de.
Nice (8 nivôse an II).
Autres arrêtés, ordonnant de fournir du blé aux communes de.
Roquebrune, Sainte-Agnès, Peille, Levens, etc., dans les mêmes.
conditions (nivôse .an II). -

1793-Nivôse an II