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Pétitions, adressées au conseil du département des.
Alpes-Maritimes et arrêtés y relatifs :.
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Pétitions, adressées au conseil du département des.
Alpes-Maritimes et arrêtés y relatifs :.
Arrêtés, autorisant le paiement de divers mandats dus communes de.
Peillon et de Contes, pour la réparation des chemins (nivôse an II).
Pétition de la commune de Villars demandant, vu "la situation à.
laquelle les Piémontais ont réduit ce lieu", dont la seule ressource.
est de vendre à bon prix le vin, à dépasser le maximum fixé à 10 sous.
le pot.
- Renvoi au district de Puget-Théniers.
Pétition de diverses communes, demandant qu'il leur soit livré du.
blé, pour leur subsistance (nivôse an II).
Déclaration du geôlier de la maison d'arrêt près le club, "d'avoir.
retiré dans ladite maison d'arrêt le nommé Blanqui, capitaine des.
Barbets, au service du tyran sarde, et pris les armes ,à la main (7.
pluviôse an II).
Pétitions de diverses communes, aux fins d'obtenir le paiement des.
journées dues pour l'entretien des chemins (pluviôse an II).
Autorisation donnée par les représentants du peuple près l'armée.
d'Italie aux chefs d'administrations qui emploient des ouvriers pour.
le service de l'armée et de la marine, de payer des journées au delà.
du maximum fixé par la municipalité, sans pouvoir porter toutefois ce.
prix au delà de cinq livres (20e jour du deuxième mois de l'an II).
Pétition du comité de surveillance, adressée au district, demandant.
"le paiement de quatre gendarmes, se montant à 96 francs, pour avoir.
accompagné à Levens les commissaires nommés dans ladite époque afin.
d'y installer la sociéte populaire et y prêcher le droit de l'homme".
(12 ventôse an II).
Affaires diverses, relatives aux réparations faites ou à faire aux.
routes par les communes (ventôse an II).
État général des sommes fournies par le payeur général de l'armée.
d'Italie, pour la réparation des grandes routes, d'après les.
ordonnances rendues par arrêté du département des Alpes-Maritimes,.
depuis le 23 frimaire jusqu'au 13 germinal, aux différentes communes.
dudit département, et s'élevant à la somme de 96.216 francs 18.
centimes (16 germinal an II).
Arrêté, approuvant l'état des biens et rentes annuelles de l'hôpital.
Saint-Roch de Nice, "avec la note des débiteurs dont les capitaux.
s'élèvent à la somme de 203.157 livres et les intérêts à celle de.
10.382 Iivres.
Délibération des officiers de santé des hôpitaux militaires près.
l'armée d'Italie, en date du 26 floréal an II, tendant "à demander la.
totalité de l'île des Minimes, ci-devant dit Saint-François-de-Paule,.
en cette commune de Nice, tant pour amplifier l'emplacement de.
l'hôpital militaire n°1, que pour y loger les officiers de santé et y.
réunir tous les magasins nécessaires au service", et arrêté du.
département portant affaire sera soumise aux représentats du peuple.
(24 prairial an II). -

Nivôse an II-Thermidor an II