Notice descriptive

L 43 -
Pétitions, concernant les émigrés et les domaines.
nationaux, adressées à l'administration...
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Brumaire an IV-Fructidor an V

Importance matérielle : (Registre.) - 282 pages, papier.
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Pétitions adressées au département.