Arrêté relatif à l'approvisionnement des communes en blé et en orge.
:.
"Les représentants du peuple près l'armée d'Italie et des.
Alpes-Maritimes arrêtent que l'autorisation donnée par les.
représentants du peuple Albitte et Saliceti à l'agent garde-magasin.
de la commission de commerce et approvisionnements au port de Nice de.
fournir aux communes des départements du Var et des Alpes-Maritimes,.
dans la proportion de trois quintaux de froment sur un quintal.
d'orge, est prorogée jusqu'au premier brumaire aux termes et.
conditions de leur arrête du premier fructidor dernier ; chargent les.
deux administrations des deux départements de transmettre le présent.
arrêté aux districts de leurs ressorts respectifs et d'en surveiller.
l'exécution.
"Fait à Nice, le 3 vendémiaire de l'an III de la République.
française une et indivisible. - Signé : Turreau ; F. J. Ritter.".
Arrêté ordonnant l'arrestation du nommé Victor Massa, ex-moine.
Augustin :.
"Les représentants du peuple près l'armée d'Italie et des Alpes ; vu.
la lettre du comité de surveillance de Nice qui nous a dénoncé Victor.
Massa, moine Augustin, actuellement vicaire de la même paroisse,.
soupconné depuis longtemps d'un fanatisme ambitieux et hypocrite, que.
hier, jour de la prétendue fête de Réparate, soi-disant sainte et.
patronne de Nice il a été la cause que les habitants de la ville et.
de la campagne ont suspendu leurs travaux dans une saison où ils sont.
urgents ; que la même prétendue fête a été solennisée dans les mêmes.
églises de cette commune et que les actions dudit Victor Massa ne.
tendent, en fanatisant le peuple qu'à retarder les progrès de.
l'esprit public et causer des troubles ; arrêtent que ledit Victor.
Massa, ci-devant moine Augustin, sera sur le champ mis en état.
d'arrestatian et traduit de même, de brigade en brigade, à la.
citadelle de Montpellier d'où il ne pourra sortir jusqu'à la paix et.
où il sera détenu comme dangereux et suspect, avec les égards.
cependant dus à l'humanité.
"Nice, 18 vendémiaire, l'an 3° de la République, une et indivisible.
- J. F. Ritter ; Turreau.".
Arrêté qui autorise le département à prendre, dans la caisse.
départementale des travaux publics, les fonds nécessaires à la.
réparation de la route tendant de l'ancienne maison commune aux.
remparts :.
"Les représentants du peuple près l'armée d'Italie et des Alpes.
députés par la Convention nationale ; considérant que la ville de.
Nice se trouve continuellement obstruée par les charrois dans la.
communication principale du cours a la place de la République, d'où.
il résulte des retards continuels pour l'emmagasinement des denrées.
nécessaires à la subsistance de l'armée ; arrêtent qu'il sera.
pratiqué une rampe dans le jardin du couvent ci-devant.
Saint-François, assez large pour que deux voitures puissent y passer.
en même temps, et communiquer de l'ancienne maison commune au rempart.
; que cette rampe sera faite de manière que les charrettes puissent.
être déchargées et chargées à la porte de l'église qui sert de.
magasin, et que les fonds nécessaires à cette dépense seront pris.
dans la caisse des travaux publics du département des Alpes-Maritimes.
; chargent les administrateurs dudit département de l'exécution de.
cette disposition, qui devra avoir lieu le plus tôt possible.
"A Nice, le 28 vendémiaire, l'an 3e de la République, une,.
indivisible et démocratique.
- F. J. Ritter ; Turreau.".
Arrêté nommant le citoyen Vachot commandant de la place de Nice :.
"Les représentants du peuple pres l'armée d'Italie et des Alpes.
envoyés par la Convention nationale : vu la nécessité de rétablir.
l'ordre de la place de Nice, mise en état de siège ; vu le nombre des.
étrangers, des inconnus, des malveillants qui peuvent y venir dans.
des mauvaises intentions ; vu le besoin d'y rétablir la police la.
plus correcte et de connaître non seulement tous les domiciliés, mais.
même ceux qui y arrivent journellement et ceux qui en sortent ;.
arrêtent ce qui suit : Le citoyen Vachot, général de brigade à.
l'armée d'Italie, est nommé général commandant de la place, et il.
s'occupera de tout ce qui a rapport au commandement d'une place de.
siège.
"Nice, le 2 brumaire, l'an 3e de la République, une et indivisible.
- Signé à l'original : Ritter ; Turreau.".
Arrêté relatif à l'emploi du marc d'olive comme combustible :.
"Les représentants du peuple envoyés par la Convention nationale.
près les armées des Alpes et d'Italie ; considérant que le marc.
d'olive, vulgairement appelé grignon, est très propre au chauffage.
des fours, et qu'en l'employant pour le chauffage des fours de.
munition, ce sera diminuer la consommation du bois et assurer en même.
temps, sous un rapport intéressant, le service de l'armée ; arrêtent.
ce qui suit :.
"Art. I.
- Le marc d'olive est requis dans le département des Alpes-Maritimes.
pour le chauffage des fours.
"Art. II.
- Les agents nationaux feront verser le marc d'olive par les.
municipalités dans les places qui leur sont indiquées par l'agent en.
chef des vivres. Les garde-magasins en feront le payement aux.
propriétaires sur les certificats des districts ou municipalités qui.
fixeront le maximum du prix de ces matières.
- Signé : F. J. Ritter et Turreau.".
Arrêté ordonnant au citoyen Gagnieux de discontinuer les travaux de.
communication de l'église Saint-François au rempart :.
"Les représentants du peuple envoyés par la Convention nationale.
près les armées d'Italie et des Alpes ; vu le travail commencé pour.
la communication de l'église Saint-François au rempart ; arrêtent que.
l'ingénieur en chef du département des Alpes-Maritimes fera.
discontinuer ce travail, et qu'il sera continué par les ouvriers du.
génie et sous les ordres du commandant de ce corps, qui s'en occupera.
tout de suite, en rectifiant le plan adopté par le département.
"Copie du présent sera remise au département ainsi qu'au commandant.
du génie.
"Nice, le 26 brumaire, an III de la République une et indivisible.
- F. J. Ritter, Cassanyes.".
Arrêté qui proroge la distribution des grains aux communes des.
départements du Var et des Alpes-Maritimes :.
"Les représentants du peuple envoyés par la Convention nationale.
près des armées d'Italie et des Alpes ; vu l'arrêté du 2 brumaire,.
qui proroge jusqu'au premier frimaire l'autorisation donnée par les.
représentants du peuple Albitte et Saliceti à l'agent de commerce du.
port de Nice de fournir trois quintaux de froment sur un quintal.
d'orge, arrêtent ce qui suit : L'arrêté des représentants du peuple.
qui autorise l'agent de la commission de commerce établie à Nice à.
fournir trois quintaux de froment sur un quintal d'orge aux communes.
des départements du Var et des Alpes-Maritimes, est prorogé jusqu'au.
premier nivôse.
"Nice, le 28 brumaire, an 3 républicain.
- F. J. Ritter ; Turreau ; Cassanyes.".
Arrêté modifiant le prix du savon :.
"Les représentants du peuple envoyés par la Convention nationale.
près les armées d'Italie et des Alpes ; vu les observations de la.
commission municipale de la commune et de l'administration du.
district de Nice, à la suite de la pétition du citoyen Masséna,.
fabricant de savon, tendant ensemble à faire régler pour le savon un.
prix plus fort que celui fixé par la loi du maximum, dont les effets.
ne sont heureux qu'autant qu'ils ne paralysent pas l'industrie et.
n'occasionnent pas la ruine ou la stagnation des fabriques nationales.
; considérant que les entraves que reçoit le commerce rendent rares.
et coûteuses les matières dont se compose le savon ; que cet arrêté.
des matières premières occasionne la stagnation des savonneries du.
département des Alpes-Maritimes ; que, pour les remettre en activité,.
il importe de règler le prix du savon de manière que le fabricant.
n'essaye aucune perte et ne puisse en même temps se livrer aux.
spéculations d'une coupable avarice ; considérant que, faute d'avoir.
pris des mesures capables de soutenir les savoneries nationales,.
l'étranger trouve dans les ports des Alpes-Maritimes la facilité de.
vendre quatre francs une livre de savon, ce qui est très.
préjudiciable aux intérêts du public et prouve que le savon n'a pu.
être maximé à un prix capable de le rendre abondant ; arrêtent qu'à.
dater de ce jour le prix du savon provenant des savonneries établies.
dans le département des Alpes-Maritimes sera payé vingt-cinq sols la.
livre.
"Nice, 4 frimaire, l'an 3 de la République une et indivisible.
- F. J. Ritter ; Turreau.".
Arrêté relatif à l'organisation des ateliers :.
"Les représentants du peuple, envoyés par la Convention nationale.
près les armées d'Italie et des Alpes ; considérant que, d'après.
notre arrêté du 14 frimaire, le directeur des ateliers n'a été mis en.
possession que de l'église des Pénitents de la Croix, et que ce local.
ne peut suffire à l'agrandissement nécessaire pour réunir les.
magasins des matières propres aux ateliers de confection ; arrêtent.
que l'administration du district fera evacuér le local dépendant des.
ci devant Pénitents, en y comprenant le petit corps de logis qui est.
latéral à l'église et celui qui se trouve sur le fond.
L'administration du district sera tenue de faire évacuer les lieux.
dans le plus bref délai et de pourvoir de suite au logement des.
citoyens qui auront été déplacés.
"Nice, le 21 frimaire, l'an III de la République une et.
indivisible.
- F. J. Ritter ; Turreau.".
Arrêté relatif à la livraison de grains aux communes :.
"Les représentants du peuple envoyés par la Convention nationale.
près les armées d'Italie et des Alpes, voulant faire cesser les.
livraisons partielles de blé qui se font aux communes et cependant.
pourvoir aux besoins de celles qui en manquent, arrêtent ce qui suit.
:.
"Art. I.
- Toutes les livraisons de grains pour les communes leur seront.
faites par les districts qui seront pourvus d'après leur demande, et.
en feront une juste répartition.
"Art. II.
- Les besoins des communes selont calculés à raison d'une livre de.
pain par individu, d'après le recensement et les états de population,.
dont les officiers municipaux garantiront l'exactitude sous la.
responsabilité individuelle de chacun des membres.
"Nice, 22 frimaire an III de la République.
- Signé : F. J. Ritter ; Turreau - Pour copie conforme : l'agent,.
Barriera aîné.".
Arrêté relatif aux Barbets :.
"Les représentants du peuple envoyés par la Convention nationale.
près les armées d'Italie et des Alpes ; vu l'arrêté pris par les.
représentants du peuple Albitte, Prost et Saliceti, le neuf.
fructidor, portant l'établissement de deux commissions pour la.
surveillance des routes dans les districts de Nice et Menton, à.
l'effet d'assurer la liberté de la communication et d'empêcher les.
brigands connus sous la dénomination de miliciens et Barbets de.
piller et assassiller les voyageurs ; considérant que cet éta.
blissement est devenu inutile par la création de la gendarmerie à.
Nice, chargée de la police des routes ; que la gendarmerie et les.
corps constitués peuvent atteindre le même but en exerçant les.
fonctions qui leur sont deléguées par la loi et voulant autant qu'il.
est possible, soulager la République des dépenses inutiles ; arrêtent.
ce qu'il suit :.
"Art. 1.
- Le paragraphe premier de l'arrêté du neuf fructidor concernant la.
formation de la commission pour la surveillance des routes, en ce qui.
regarde l'établissement des guides et éclaireurs, est rapporté. A cet.
effet les commissions de surveillance des routes cesseront leurs.
fonctions à dater du jour ou le présent arrêté leur sera notifié...
"Nice, le 24 frimaire, l'an 3e de, la République, une et.
indivisible.
- Signé : F. J. Ritter.".
Arrêté relatif a la responsabilité des officiers municipaux :.
"Les représentants du peuple envoyés par la Convention nationale.
près les armées d'Italie et des Alpes ; vu la pétition de la.
commission administrative du département des Alpes-Maritimes dans.
laquelle on expose que les communes appelées sur les ateliers de la.
route de Nice à Tende pour faire les réparations urgentes qu'elle.
exige, n'ont pas obéi aux différentes réquisitions qui leur ont été.
faites ; que les communes de Contes, Peille et l'Escarène se sont.
rait remarquer par une résistance constante aux réquisitions des.
autorités constituées ; que cette résistance a laissé les routes dans.
un état de dégradation nuisible aux intérêts de la République ;.
qu'elle n'a pas pu réprimer cette désobéissance, n'y étant pas.
autorisée par la loi ; considérant le danger de laisser plus.
longtemps les communes dans une indifférence aussi coupable pour les.
intérêts de l'État ; arrêtent :.
"1° Que les maire et officiers municipaux sont individuellement.
responsables de la désobéissance de ceux qu'ils désignent pour les.
travaux ;.
"2° Que les maires et officiers municipaux des communes de Contes,.
Peille et l'Escarène seront condamnés, savoir, le maire à 100 francs.
et les officiers municipaux à 70 francs d'amende, reversibles sur les.
travaux, et à quinze jours de prison à la première récidive.
"3° Que la commission administrative sera autorisée d'étendre cette.
peine sur toutes les municipalités qui seront dans le même cas.
"Nice, le 1er pluviôse de l'an 3 de la République une et.
indivisible.
- Turreau.".
Arrêté relatif à "la célébration de la juste punition du dernier roi.
des Français" :.
"Les représentants du peuple dans le département des Alpes-Maritimes.
et autres environnants ; vu la loi du 21 nivôse, portant que.
l'anniversaire de la juste punition du dernier roi sera célébré le 2.
pluviôse, correspondant au 21 janvier, par toutes les communes de la.
République et par les armées ; de terre et ; de mer ; considérant que.
les communes du département des Alpes-Maritimes, n'ayant reçu la loi.
que hier, elles n'ont pu la mettre à exécution le jour prescrit ;.
considérant que le jour marqué par la loi pour la célébration d'une.
fête qui doit rappeler aux Français qu'il n'existe plus pour eux de.
roi, est passé, et que par conséquent les communes du département.
des Alpes-Maritimes n'ayant plus une époque déterminée ne se.
croiraient pas peut-être en droit de la faire célébrer ; considérant.
enfin qu'il est juste que tous les départements de la République.
participent à une fête qui doit réunir les français en une fanlille.
et faire éclater leur allégresse d'un bout de la France à l'autre ;.
arrêtent :.
"Art. I.
- L'anniversaire de la juste punition du dernier roi des Français,.
décrêté le 21 nivôse par la Convention nationale, sera célébré par la.
commune de Nice, demain décadi, et par les autres communes du.
département le décadi qui suivra.
".Art. II.
- Les agents nationaux des districts et des communes, chacun en ce.
qui le concerne, sont spécialement chargés des mesures à prendre pour.
que l'anniversaire soit célebré avec la pompe et la dignité qu'il.
convient à un peuple qui veut être libre et qui abhorre les rois.
"Art. III.
- L'administration du département transmettra aux agents nationaux.
des districts le présent arrêté et ceux-ci le transmettront aux.
agents nationaux des communes pour le mettre à exécution.
"Fait à Nice, le 8 pluviôse, un III de la République une et.
indivisible.
- Le représentant du peuple : Servière.".
Arrêté relatif à la vente de deux bateaux napolitains dans le port.
de Nice :.
"Les représentants du peuple dans le département des Alpes-Maritimes.
et autres environnants ; vu la pétition des administrateurs du.
département des Alpes-Maritimes, expositive. qu'il existe dans le.
port de Villefranche deux bâtimens napolitains qui vont être mis en.
vente par le citoyen Poupel, chef des bureaux civils de la marine ;.
qu'un de ces vaisseaux, d'après l'avis de l'ingénieur en chef, est.
nécessaire pour jeter une caisse au pied du grand môle du port de.
Nice, où l'on se propose de faire un enrochement pour le consolider,.
et que le plus mauvais peut suffire à cette réparation ; vu la lettre.
de l'ingénieur en chef en date du 24 nivôse, d'où il conste qu'un de.
ces vaisseaux serait bon pour cette réparation et que cette mesure.
épargnerait de grands frais à la République : arrêtent :.
"Art. I.
- Le citoyen Poupel demeure autorisé à faire procéder à l'estimation.
du plus mauvais des deux vaisseaux napolitains, lesquels il doit.
prochainement mettre en vente dans le port de Villefranche.
"Art. II.
- Le bâtiment évalué sera mis en réserve et à la disposition de.
l'administration du département pour être employé à réparer le grand.
môle du port de Nice.
"Art. III.
- Le prix de l'évaluation du vaisseau sera payé par l'administration.
du département des fonds mis à sa disposition pour les travaux.
publics.
"Art. IV.
- Le présent sera adressé à l'administration du département, qui le.
transmettra au citoyen Poupel, commissaire de la marine. pour s'y.
conformer.
"Fait à Nice, le 16 pluviôse, an 3e républicain.
- Signé : Servière.".
Arrêté ordonnant d'enlever de l'église Sainte-Réparate le blé qui y.
a été entreposé :.
"Les représentants du peuple envoyés par la Convention nationale.
près l'armée d'Italie, informés que le local ci devant église.
Réparate, qui sert présentement de dépôt de grenier pour la.
consommation de l'armée et des communes, n'est point convenable à cet.
objet par la grande humidité qui y règne et les exhalaisons.
méphitiques qui doivent résulter de l'usage où l'on était.
précédemment d'y enterrer les morts ; considérant l'urgence de faire.
placer une denrée aussi précieuse dans des magasins où sa conserv.
ation soit assurée ; arrêtent qu'il sera procédé sur le champ à faire.
retirer, avec le plus grand soin, tout le blé qui est dans le local.
dit église Réparate et de le faire verser dans les magasins que la.
Commission administrative de cette commune propose. Le directoire du.
district de Nice sera ensuite autorisé à mettre aux enchères, sur.
publication, conformément aux lois relatives aux biens nationaux,.
soit la vente, soit la location du bâtiment national église Réparate.
"A Nice, le 8 germinal, l'an 3 de la République une et indivisible. -
L. E. Beffroy.".
Arrêté ordonnant la vente ou la location de l'église de Cimiez, à.
Nice :.
"Les représentants du peuple envoyés par la Convention nationale.
près les armées d'italie et des Alpes ; vu la pétition des.
cultivateurs et habitants de Cimiez, tendant à obtenir, à titre de.
loyer, la ci-devant église des ex-religieux Cordeliers, située dans.
ce quartier, pour l'exercice de leur culte ; vu les dispositions de.
la loi relative à la liberté du culte ; passent à l'ordre du jour et.
arrêtent que l'administration du district de Nice sera tenue de.
procéder, sous le plus bref délais, à la vente ou loyer de cet.
édifice, en observant strictement les formes établies par les lois.
sur l'aliénation des biens nationaux.
"A Nice, le 13 germinal, l'an 3 de la République une et indivisible.
- L. E. Beffroy.".
Arrêté, ordonnant de payer les appointements du citoyen Ranza,.
archiviste du district de Nice :.
"Les représentants du peuple envoyés par la Convention nationale.
près les armées d'Italie ; vu les représentations du citoyen Ranzal.
tendant à obtenir le payement de sept mois d'appointements qui lui.
sont dus comme archiviste du district de Nice, à raison de 200 livres.
par mois ; arrêtent que le receveur du district de Nice payera au.
citoyen Ranza les appointements qu'il réclame de deux cents livres.
par mois à compter du jour qu'il a cessé de les toucher.
"Nice, le 25 germinal, l'an 3 de la République une et indivisible.
- L. E. Beffroy.".
Arrêté, ordonnant la vente ou la location de l'église.
Saint-Barthélemy, à Nice :.
"Les représentants du peuple envoyés par la Convention nationale.
près les armées d'Italie ; vu la pétition des citoyens cultivateurs.
et habitants du quartier dit Barthélenly, tendant à obtenir, à titre.
de loyer, la ci-devant église de ce quartier, pour l'exercice de leur.
culte ; vu les dispositions de la loi relative à la liberté des.
cultes ; vu l'avis de la commission de la commune de Nice, visé par.
l'administration du district, et celui de l'agent en chef des.
fourrages, dont il résulte que le local réclamé n'est pas employé.
pour son service, passent à l'ordre du jour et arrêtent que.
l'administration du district de Nice sera tenue de procéder, sous le.
plus bref délai, à la vente ou loyer de cet édifice, en observant.
strictement les formes établies par les lois sur l'aliénation des.
biens nationaux.
"Nice, le 30 germinal, l'an 3 de la République une et indivisible.
- L. E. Beffroy.".
Arrêté réorganisant l'administration du département :.
"Les représentants du peuple délégués à l'armée d'Italie arrêtent :.
"Art. 1.
- L'administration du département des Alpes-Maritimes sera.
composée ainsi qu'il suit : Les citoyens : Tourle, procureur général.
syndic, Payani, Dalmassi, Ruchel, Dominique Castellinard,.
Saint-Pierre fils aîné, Detat père, Jean-Baptiste Blanqui, Joseph.
Mars fils, membres de l'administration du département, parmi lesquels.
ils choisiront le président à la pluralité des suffrages.
- Martin-Seytour, secrétaire général.
- Le citoyen Payani demeure chargé de l'installation et convocation.
"Art. II.
- L'administration du district sera composée ainsi qu'il suit : Les.
citoyens : Maurisot, procureur syndic, Anglès, Coppon fils, Touzelli,.
Verani, homme de loi, Basso, adjoint. -Torrini, secrétaire général.
"Art. III.
- La commission municipale sera composée ainsi qu'il suit : Les.
citoyens : Pierre Mages, Caisson cadet, Genet, Gautier, Dalaise, Pio.
fils, Seguin, Durante, Devissi, Millonis, Raynaut cadet, Michel Blan,.
Teysseire, Richaud, Sperafico, Gastaud aînc, Gibert cadet, Boissin,.
Pauliani, président de la commune, Contes, substitut, agent national.
; Roux, secrétaire greffier.
"Nice, le 14 du mois de floréal, l'an 3e de la République francaise.
une et indivisible.
- L. E. Beffroy.".
"Arrêté autorisant la vente ou la location de l'église.
Sainte-Hélène, à Nice :.
"Les représentants du peuple délégués par la Convention nationale.
près l'armée d'Italie ; vu la pétition des citoyens Pierre Vivaude et.
Jean-Baptiste Pain, tendant à obtenir l'autorisation de pouvoir.
affermer la ci-devant église Sainte-Hélène ; vu l'avis des diverses.
autorités constituées, duquel il résulte que cette église n'est.
d'aucune utilité pour le service de la République ; arrêtent : que.
l'administration du district de Nice est autorisée à faire procéder,.
par enchères et selon les formalités d'usage, à la vente ou loyer de.
la ci-devant église Sainte-Hélène.
"A Nice, le 19 floréal, an 3 de la République une et indivisible.
- Dumas.".
Arrêté autorisant certains prisonniers de guerre à rentrer dans leurs.
foyers :.
"Les représentants du peuple délégués, par la Convention nationale.
près l'armée d'Italie ; vu les pétitions d'un grand nombre de.
familles de la commune de Villefranche, du district de Nice, ayant.
pour objet de demander que leurs pères, leurs frères, leurs fils et.
leurs maris, marins de cette commune, prisonniers de guerre, faisant.
partie de l'équipage de la frégate Sarde et classés dans les.
différents dépôts de Tarascon, Arles, Tournon, Romans et autres.
lieux, leur soient rendus ; .. considérant que le roi Sarde n'ayant.
aucun moyen d'échange pour ces prisonniers, ils attendraient presque.
indéfiniment leur liberté, et qu'il est peu convenahle d'utiliser.
leurs moyens en les rendant à leurs familles, et pour augmenter les.
ressources infiniment précieuses que procure la pêche, en rendant ces.
marins à leur premier état, arrêtent :.
"Article premier :.
Jean-Baptiste et Antoine Mallsuetti, Joseph Calandri père,.
Jean-Baptiste, Calandri fils, Jean-Antoine Campos, Jean-Baptiste.
Rondel ; Etienne Audiberti, Joseph Auda, Jean-Antoine Rouver, Honoré.
Mangiapan, Benoit-Contesso, Joseph et André Scot, Thomas Rouvero,.
Honoré Otto, Gaspard Massa, Jean-Victor Tiragallo, François Auda,.
Honoré Luin, Jean-André Demay, Suquet, Charles Massuot, Jean-Baptiste.
Brès, Jean Marie Pousset, Barthélemy Evo, Jean-Baptiste Puch, père,.
François Fuch, fils, Hospice Barral, Eyriei Audibert, Benoît Roux,.
Etienne Asso, Jacques Olivier, François Lauro, Jean-Baptiste Albin et.
son fils. Jean-Marie Tiragallo, Pierre Bourrel, sont autorisés à.
rentrer dans leur commune de Villefranche, où ils resteront sous la.
surveillance de la municipalité de ce lieu et du commandant.
militaire..
"A Nice, le 9 messidor, l'an 3 de la République une et indivisible.
- L.E. Beffroy ; Chiappe.".
Arrêté relatif aux prisonniers de la frégate sarde L'Alceste,.
rentrés à Villefranche.
"Les représentants du peuple délégués par la Convention nationale.
près l'armée d'Italie ; vu les observations du commandant des armes.
de la marine à Villefranche, Nice et Antibes, au sujet des.
prisonniers de la frégate sarde L'Alceste, rentrés à Villefranche ;.
considérant qu'il importe essentiellement, en attendant qu'il ait été.
pris un parti définitif à l'égard de ces prisonniers, quoique natifs.
et habitants de la commune de Villefranche, faisant partie de la.
République, se regardent toujours comme prisonniers de guerre, sujets.
du roi Sarde et par conséquent ennemis de la République, et qu'il.
convient de les empêcher, sous prétexte de pêche ou tout autre, de.
s'écarter, soit de jour, soit de huit, du golfe de Villefranche ;.
pour leur ôter la facilité de communiquer avec les ennemis ; arrêtent.
ce qui suit :.
"Art. I.
- Aucun des prisonniers faits sur la frégate Sarde l'Alceste ne.
pourra être patron de bateaux de pêcheur.
"Art. II.
- Aucun bateau pêcheur ne pourra sortir, pour aller à la pêche, sans.
la permission par écrit du commandant des armes, qui ne pourra.
délivrer aucune permission sans que le patron ne se présente devant.
lui avec son équipage.
"Art. III.
- Il est défendu à tous patrons de bateaux pêcheurs de passer les.
limites du fanal et au cap qui forme le golfe de Villefranche ; en.
cas de contravention de leur part, le commandant des armes leur.
retirera la permission.
"Art. IV.
- Le commandant d'armes est autorisé à arrêter, pour le service de.
la marine, ceux des marins ou prisonniers qui seraient déserteurs des.
vaisseaux de la République.
"Art. V.
- Le présent arrêté sera adressé au commandant des armes de la.
marine à Villefranche, qui est chargé de son exécution.
" Nice, le 25 thermidor, l'an 3e de la République française.
- Signé : Peyre ; Maisse.".
Arrêté affectant aux bureaux de la marine les cloches qui se.
trouvent dans les magasins :.
"Les représentants du peuple délégués par la Convention nationale.
près l'armée d'Italie ; vu la demande qui leur est faite par le chef.
des bureaux civils de la marine, de mettre à sa disposition toute la.
matière de cloches qui se trouve dans les magasins de ce district,.
pour être envoyée au port de Toulon, pour les fonderies, arrêtent que.
l'administration du district de Nice, remettra, sur recépissé en.
forme, toute la matière de cloche qui se trouve dans ses magagins,.
pour être sur le champ envoyée par le chef des bureaux civils de la.
marine aux fonderies du port de Toulon.
"A Nice, le 15 fructidor, l'an 3 de la République une et.
indivisible.
- Maisge.".