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Correspondance des représentants du peuple avec le comité des pétitions, correspondance et...

Correspondance des représentants du peuple avec le comité des pétitions, correspondance et dépêches (lettres reçues. - Accusé de réception de "l'adresse des représentants relative à la conspiration de Robespierre et de ses complices (28 fructidor an II). Accusé de réception e l'arrêté des représentants relatif à la mise à exécution du décret sur les "artisans et laboureurs des pays conquis que la terreur a forcés à quitter leurs foyers" (7 ventôse an III). - Accusé de réception de la lettre du 7 thermidor par laquelle lesdits représentants ont fait part au Comité "du trait de bienfaisance des citoyennes de Nice" (21 thermidor an III). -

An II-An III