Notice descriptive
L 84 - Lettres des représentants du peuple avec la Commission administrative du district de Nice...
An III-An III
Présentation du contenu :
Lettre, rappelant la pétition de la comission du 18 ventôse, par.
laquelle elle a demandé "à être formée en directoire et en conseil",.
conformément à la loi du 1er ventôse (4 germinal).
- Lettre de transmission du dossier de la citoyenne...
Importance matérielle : (Liasse.) - 8 pièces, papier.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Actes des représentants du peuple. > Correspondance.
