Lettre relative à des réclamations faites par des fournisseurs au.
sujet des paiements en assignats.
"Le ministre des contributions publiques aux citoyens.
administrateurs du directoire du département des Alpes-Maritimes.
"Je vous envoye, citoyens. des copies de pièces relatives à une.
demande faite par les citoyens Vierne, Veillon et compagnie,.
négociants à Nice, d'un dédommagement pour la perte éprouvée par des.
capitaines danois sur le paiement qui leur a été fait en assignats de.
divers chargements de sels qu'ils ont déposés dans les magasins de la.
République. Je vois que cette demande a passé sous vos yeux, que vous.
avez délivré un mandat de la somme de 3.741 fr. sur le receveur de.
l'administration du département, que ces négociants prétendent que.
cette somme est hors de proportion avec celles accordées pour le même.
objet à des capitaines hollandais et ragusois, et demandent que, par.
une conséquence de ce qui a été fait à l'égard de ceux-ci, il leur.
soit accordé en assignats une somme de 7.099 francs.
"Ces négociants recourent au pouvoir exécutif à ce sujet.
"Je désirerais, citoyens, connaître si les sels dont il s'agit sont.
effectivement pour le compte de la République, de quelle manière il.
en a été usé vis-à-vis des capitaines hollandais et ragusois et dans.
quelle circonstance; si c'est vous qui avez prononcé à leur égard,.
et, dans ce cas, comme les Corps administratifs sont sans pouvoir.
pour accorder ces sortes de dédommagements, qu'aucune loi n'autorise,.
vous voudriez bien me mander quels sont les motifs qui vous ont.
déterminé à faire une semblable disposition.
"Vous voudrez bien aussi me faire part de votre avis sur la demande.
actuelle en me renvoyant les pièces ci-jointes.
- Clavière.
- 29 mars 1793.".
Lettre concernant la vente à faire du sel trouvé dans les magasins.
publics de Nice :.
"Le ministre des contributions publiques aux citoyens.
administrateurs du directoire du département des Alpes-Maritimes.
"J'ai recu, citoyens, la lettre que vous m'avez écrite pour demander.
des instructions afin d'opérer la vente d'environ 150 mille quintaux.
de sels trouvés dans les magasins publics à Nice. Vous pensez que ces.
sels doivent être vendus à l'enchère, et, pour me mettre à portée de.
fixer le minimum du prix au-dessous duquel les enchères devront etre.
reçues, vous m'observez que le sel se vend au détail dans le pays, un.
sol la livre, mais qu'on ne trouve pas des enchérisseurs à ce prix et.
qu'on ne peut en espérer qu'en ouvrant l'enchère à un taux au-dessous.
du prix des salins du Var, des Bouches-du-Rhône et du Gard.
"Il est à craindre, citoyens, que ces sels mis aux enchères ne.
soient accaparés et qu'ensuite le public ne l'en paye plus d'un sol.
la livre ; mais, comme il convient de liquider cette masse de sel et.
de concilier autant qu'il est possible tous les intérêts, j'ai pensé.
que le minimum devait être fixé à 4 francs le quintal et qu'il.
convenait qu'il ne peut pas être adjugé à la fois au-dessus de vingt.
quintaux.
"Vous voudrez bien, citoyens, pourvoir à ce qu'il soit procédé sans.
délai à la vente de ces sels.
"Vous voudrez bien aussi envoyer copie des procès-verbaux.
d'adjudication aux commissaires de la Trésorerie nationale et m'en.
faire passer des relevés.
- Clavière.
- 7 avril 1793.".
Lettre relative à l'établissement de la Douane :.
"Le ministre des contributions publiques aux administrateurs du.
département des Alpes-Maritimes.
"Je suis informé, citoyens, que l'ancienne Douane de Nice, bâtie sur.
le port, serait très propre aux opérations de la Douane de la.
République, que les visites pourraient s'y faire à couvert, sous des.
arcades, et que le rez-de-chaussée a, d'un côté. des magasins et, de.
l'autre, un emplacement commode pour les bureaux; que même il s'y.
trouverait des logements suffisants pour la majeure partie des commis.
et un emplacement pour un corps de garde.
"Ce bâtiment est occupé, dans ce moment, pour l'armée; mais il peut.
d'un moment à l'autre cesser d'avoir cette destination. Je croirais,.
dans ce cas, qu'il faudrait lui donner celle de la Douane, tant pour.
la facilité des négociants que pour l'intérêt de la perception.
"Je vous prie de ne pas perdre de vue cet objet, dans le cas où l'on.
provoquerait la vente de cette propriété nationale.
- Clavière.
- 4 mai 1793.".
Lettre relative à l'envoi d'une guillotine (*) :.
"Le ministre des contributions publiques aux citoyens.
administrateurs du directoire et procureur général syndic du.
département des Alpes-Maritimes.
"Le citoyen Schmidt vient de me rendre compte qu'il avait chargé par.
la voie du roulage, à votre adresse, une machine à décapiter. Je.
m'empresse de vous en prévenir, citoyens administrateurs, en vous.
priant de m'en accuser la réception, aussitôt qu'elle vous sera.
parvenue. Je joins ici la gravure de cette machine en même temps que.
de l'échaffaud qui devra être construit sur les lieux.
- Des Tournelles.
- 3 septembre 1793.".
Lettre reprochant aux administrateurs de ne pas avoir encore dressé.
la liste des émigrés du département des Alpes-Maritimes :.
"Aux administrateurs composant le directoire du département des.
Alpes-Maritimes.
"Nous avons, citoyens, éprouvé autant de peine que de surprise en.
apprenant, par le compte que l'administrateur des domaines nationaux.
a rendu au Conseil exécutif, des listes d'émigrés qui lui étaient.
parvenues, qu'il n'y en a encore aucune de votre département. Nous ne.
saurions concevoir quels motifs pourraient excuser des.
administrateurs patriotes de n'avoir pas, à l'époque où nous sommes,.
exécuté des mesures ordonnées des le 8 avril 1792 et rappelées depuis.
par tant d'autres lois.
"Quoi ! Lorsque de toutes parts, des Francais, indignes de ce nom,.
déchirent le sein de leur patrie, soit en lui faisant la guerre à.
l'extérieur, soit en excitant dans l'intérieur le feu des discordes.
civiles, le peuple a des mandataires qui ne lui font pas connaitre.
ceux de ces perfides qui ont demeuré sur leur territoire et les biens.
qu'on peut saisir sur eux pour parer aux dépenses énormes dont ils.
sont la cause ! On ignore même si ces biens sont séquestrés. La loi a.
parlé depuis dix-huit mois et ses agents restent dans le silence et.
l'inaction ! Si c'est négligence, elle est impardonnable ; si c'est.
mauvaise volonté, c'est un attentat à la liberté, et les ennemis de.
la République n'agiraient pas autrement.
"Citoyens. il n'y a pas un moment à perdre; il faut effacer les.
impressions fâcheuses que ces retards auraient pu donner sur votre.
compte. Assemblez-vous, au reçu de cette lettre; prenez la loi du 8.
avril 1792 et articles 7 et 8, celle du 23 août, article 6, celle du.
13 septembre, article 2, celle du 21 mars 1793, articles 10, 11, 12,.
13, 14 et 31, enfin celle du 26 juillet, article 1er, du § 2 de la 5e.
section. Faites-vous représenter également :.
1° la circulaire que nous vous avons écrite, le 26 avril, pour vous.
dire d'adresser directement à l'administrateur des domaines nationaux.
les listes d'émigrés ;.
2° les lettres instructives et détaillées envoyées par cet.
administrateur à tous les directoires les 16 avril, 30 juillet et 6.
septembre de la présente année, et ne désemparez pas que vous n'ayez.
pris des mesures efficaces pour qu'il reçoive sous huitaine les.
listes successivement arrêtées, s'il y en a plusieurs, et le relevé.
général dont un modèle a été joint à la circulaire du 30 juillet.
"Cette dernière lettre vous a fait connaître la loi qui ne vous.
donnait qu'un mois pour lui adresser le relevé général qu'elle.
demande. L'administrateur doit lui-même, avant le 1er novembre, en.
présenter un à la Convention nationale dressé sur le travail de tous.
les départements de la République; non seulement vous lui seriez.
dénoncés à cette époque, si votre relevé n'avait pu être fondu dans.
le sien qu'il livrera à l'impression le 10 octobre, mais, avant ce.
temps, nons croirions nous-mêmes de notre devoir de faire connaître.
aux représentants du peuple le défaut d'exécution, de votre part, de.
mesures qui tiennent de si près au salut de la République.
- Paré. Des Tournelles.
- 22 septembre 1793.".
Lettre adressée aux administrateurs, en réponse à la demande faite.
par eux d'un "exécuteur" :.
"Le ministre des contributions publiques aux citoyens.
administrateurs du directoire et procureur général syndic du.
département des Alpes-Maritimes, à Nice.
"Vous m'informez, par votre lettre du 11 octobre, que la guillotine,.
dont je vous ai annoncé l'envoi le 3 septembre précédent, ne vous est.
point encore parvenue et que néanmoins il est très urgent qu'elle.
soit rendue à sa destination vu le nombre des condamnés à mort.
"Vous me demandez de vous envoyer un exécuteur, conformément à.
l'article 7 de la loi du 13 juin dernier, attendu l'embarras où vous.
seriez d'en trouver un provisoirement.
"Je vous répondrai sur le premier objet, citoyens administrateurs,.
que je me suis assuré au roulage de la cause de ce retard. D'après.
les troubles qui ont existé dans les départements voisins du vôtre,.
et d'après les ordres qui avaient été donnés par le ministre de la.
guerre de ne rien expédier pour les routes qui conduisent à la.
ci-devant ville de Lyon, et pour celles qui les avoisinent, on a été.
obligé de suspendre pendant quelque temps le départ de la guillotine.
destinée pour votre département. Elle n'est effectivement partie que.
le 4 octobre, et, comme elle n'a pu vous être expédiée par une voie.
directe, elle a été remise à des rouliers qui se rendaient à.
Montpellier, d'où on vous la fera parvenir, ce qui pourra emporter,.
depuis le 4 octobre à son arrivée à Nice, 45 à 50 jours. Aussitôt que.
vous l'aurez reçue, vous voudrez bien m'en donner avis, ainsi que je.
vous l'ai demandé par ma lettre du 3 septembre.
"Quant à la demande d'un exécuteur, je viens, citoyens.
administrateurs, d'en faire part à M. le ministre de la justice, qui.
seul est chargé de l'exécution de l'article 7 de la loi du 13 juin.
- Des Tournelles.
- 8 brumaire an II.".
Lettre concernant les obligations des pères et mères d'émigrés :.
"Le ministre des contributions publiques aux citoyens.
administrateurs du directoire du département des Alpes-Maritimes.
"L'article 55, citoyens, de la loi du 28 mars 1793, contre les.
émigrés, porte que les pères et mères qui, aux termes de la loi du.
1er septembre précédent, sont tenus de fournir l'habillement et la.
solde de deux hommes pour chaque enfant émigré, ne pourront fournir.
le remplacement d'hommes ni le fournissement en nature; mais qu'ils.
seront tenus de verser a la caisse du receveur de district de.
l'arrondissement de leur domicile, et ce, dans quinzaine de la.
sommation qui leur sera faite à la requête du procureur genéral.
syndic du département, poursuite et diligence dudit receveur, la.
somme à laquelle sera arbitrée par le district du département de.
l'arrondissement la valeur dudit remplacement, et que le montant de.
la solde, à raison de 15 sous par jour pour chaque homme, sera.
également versé à la caisse du receveur du district de.
l'arrondissement, par chaque année, et d'avance, tant que durera la.
guerre, à compter du 1er janvier 1793.
"Je vous prie de m'adresser un état général des pères et mères.
domiciliés dans votre département qui sont tenus par les lois des 16.
septembre 1792 et 28 mars 1793, de fournir l'habillement et la solde.
de deux hommes pour chaque enfant émigré. Cet état doit aussi.
comprendre le montant de la contribution qu'ils ont dû payer pour les.
années 1792 et 1793, et présenter la distinction de ces deux années.
"Je compte, citoyens, sur votre zèle et votre empressement à.
concourir au bien du service pour me faire parvenir cet état le plus.
promptement possible, afin de me mettre à portée de faire former.
incessamment celui général du produit de cette contribution dans.
taute la République pour les années 1792 et 1793.
"Vous voudrez bien m'accuser la réception de la présente.
- Des Tournelles.
- 12 nivôse an II.".
Lettre relative à la coupe inconsidérée des bois sur le territoire.
de la République :.
"Le ministre des contributions publiques aux citoyens.
administrateurs du département des Alpes-Maritimes, à Nice.
"On continue, citoyens, de commettre des dévastations dans les.
forêts de la République. Les lois protectrices de la propriété qu'on.
outrage, l'intérêt national qu'on compromet, l'approvisionnement des.
citoyens que ce désordre attaque pour l'avenir, la liberté sainte.
qu'on confond avec la licence, rien n'arrête les auteurs de ce.
brigandage.
"Ce n'est pas le besoin impérieux qui les entraine pour la plupart,.
c'est la cupidité; ils spéculent sur le vol, et il se trouve, dans.
les communes, des habitants, des officiers municipaux même, assez.
pervers pour acheter à l'appât d'un modique gain, les produits du.
crime.
"Si les gardes forestiers veulent s'opposer à cette violation de la.
propriété nationale, les délinquants les menacent, et la main forte,.
loin de les soutenir, semble plutôt prête à les livrer.
"L'audace alors ne connait plus de mesures; elle ne craint pas de.
faire publiquement des abatis d'arbres d'une manière qui ne détruit.
pas moins les forêts qu'ils détruisent eux-mêmes les revenus de la.
nation.
"Cependant la nécessité de défendre cette portion du patrimoine.
public se manifeste chaque jour davantage. Il faut des.
approvisionnements plus étendus à l'architecture navale et militaire,.
aux usines, aux ateliers d'armes et de munitions de guerre ; le salut.
public, en un mot, commande la conservation des forêts; les corps.
administratifs animés du vrai patriotisme doivent, par conséquent,.
les environner de la surveillance la plus active. Excitez les.
tribunaux à poursuivre avec vigueur et à punir avec sévérité les.
auteurs des dilapidations, mettre sur la responsabilité des.
municipalités les délits quelles auraient prévenus, en faisant.
soutenir le service des gardes, et appeler tous les agens forestiers.
à seconder efficacement les autorités constituées.
"Je ne saurais me persuader que les moyens de. répression qu'indique.
la loi et les mesures de surveillance qu inspire le zèle fussent.
insuffisants contre ce désordre, s'ils étaient employés de concert.
Cet accord suppléerait provisoirement au régime forestier que.
décrétera la Convention nationale et, sans lui, ce régime, quel qu'il.
puisse être, ne procurerait pas les avantages qu'on aura lieu de s'en.
promettre. Ainsi l'oeil vigilant de l'administration ou de la justice.
devrait etre aperçu partout des délinquants et de leurs complices, et.
bientôt les forêts cesseraient d'en être infestées. J'insiste.
d'autant plus pour cet ensemble d'efforts, que les délits pourraient.
devenir plus nombreux, à la faveur de coupe ordonnée par anticipation.
dans tous les bois de la République. Il est essentiel de garantir de.
toute atteinte ce secours extraordinaire, réservé principalement aux.
ateliers où se fabriquent les foudres que provoquent nos ennemis. Il.
ne l'est pas moins de veiller à ce qu'il ne reçoive pas plus.
d'extension que la loi n'a voulu lui en donner; en s'occupant des.
besoins actuels, elle n'a pas perdu de vue ceux de l'avenir; mais.
cette distribution dans les moyens qui assure la continuité des mêmes.
ressources sera t-elle également sentie de toutes les communes qui.
possèdent des bois. Il pourrait arriver que, sous le pretexte de la.
coupe dont il s'agit, elles abusassent de cette ressource. C'est à.
votre sollicitude pour elles à les garantir des suites de trop.
d'imprévoyance à cet égard. Cette attention sera utile à vos.
administrés puisqu'elle préviendra que les bois de chauffage et de.
construction ne deviennent trop rares; elle le fera à la République,.
en empêchant que des abatages inconsidérés n'amènent le dépréciement.
de cette branche de revenu. Les agents forestiers provisoires.
s'empresseront sans doute de vous seconder à cet égard, d'autant que.
les opérations préliminaires à toute coupe de bois les concernent. Il.
est aussi à présumer qu'on obtiendra des gardes un travail plus.
actif, s'ils ne perdent pas de vue que la Convention nationale s'est.
occupée de la situation de ceux qui ne jouissaient pas d'un salaire.
suffisant.
"Je vous prie de leur parler de ce témoignage de sa justice, comme.
devant être un moyen puissant d'exciter leur zèle.- Des Tournelles,-.
5 ventôse an II.".
Lettre relative à la réimpression des décrets :.
"Le ministre des contributions publiques aux administrateurs du.
département des Alpes-Maritimes.
"J'ai reçu, citoyens administrateurs, la lettre que vous m'avez.
adressée le 9 du mois dernier, par laquelle vous me marquez que.
l'imprimerie de votre département, ne pouvant pas suffire à la.
réimpression de tous les décrets que vous recevez, vous n'avez pu.
faire imprimer ceux relatifs aux emprunts forcé et volontaire.
"Il m'en reste encore quelques exemplaires dont je puis disposer et.
je m'empresse de vous en faire passer soixante.
"Ne perdez donc pas un instant, citoyens administrateurs, pressez.
les districts d'accélérer une opération aussi importante, excité leur.
zèle et faites leur sentir combien de nouveaux retards seraient.
nuisibles à la chose publique.
- Des Tournelles.
- germinal an II.".
Lettre relative à la fourniture à faire aux exécuteurs des jugements.
criminels des ustensiles nécessaires à leurs fonctions :.
"Le ministre des contributions publiques aux citoyens.
administrateurs du département des Alpes-Maritimes à Nice.
"Il m'est parvenu quelques plaintes sur ce que les exécuteurs des.
jugements criminels, n'étaient point pourvus des ustensiles.
nécessaires pour leurs fonctions, et notamment des paniers et autres.
objets que peuvent exiger les exécutions à mort.
"Je vous prie de prendre à cet égard tous les renseignements.
nécessaires, et, d'après ceux que vous vous serez procuré, de faire.
fournir promptement aux exécuteurs les ustensiles qui seront reconnus.
leur être indispensables.
"Vous vous ferez ensuite remettre les états de la dépense qui en.
pourra résulter pour en faire le règlement et en ordonner le payement.
sur l'un des receveurs de l'enregistrement, domaines et droits.
réunis, dans la forme qui se pratique pour tous les frais de la.
justice criminelle.
"Je vous demanderai au surplus, citoyens administrateurs, de.
m'informer des dispositions que vous aurez cru devoir faire.
relativement à l'objet dont il s'agit.
- Des Tournelles.
- 9 germinal an II.".
Lettre relative à l'établissement des droits d'enregistrement dans.
le département des Alpes-Maritimes :.
"Le ministre des contributions publiques aux citoyens.
administrateurs du département des Alpes-Maritimes.
"Je suis informé, citoyens administrateurs, que l'établissement des.
droits d'enregistrement éprouve constamment du retard dans le.
département des Alpes-Maritimes, faute par vous d'avoir fait publier.
la loi du 19 décembre 1790 (V. 5.) et autres concernant ces droits,.
quoiqu'elles vous aient été adressées par le ministre de l'intérieur.
"La loi du 14 août 1793 (V. S.) porte, article 1er : "La régie.
nationale des droits d'enregistrement, timbres, hypothèques et.
domaines nationaux corporels et incorporels sera organisée dans les.
pays réunis à la France, à compter du mois d'août courant. Le Conseil.
exécutif y adressera, en conséquence. aux tribunaux et aux corps.
administratifs, toutes les lois relatives à cette régie, avec ordre.
de les faire enregistrer et promulguer sans délai.
"Cette disposition prise, citoyens administrateurs, vous imposait.
l'obligation de faire publier les lois relatives à l'agence nationale.
de l'enregistrement, immédiatement après les avoir reçues, et cette.
mesure est d'autant plus essentielle que les employés de l'agence.
nationale de l'enregistrement établis dans votre département ne.
peuvent faire la perception des droits que lorsque les lois qui en.
autorisent l'établissement auront été promulguées.
"Le retard que vous aportez à ce sujet, s'il était plus longtemps.
prolongé, deviendrait infiniment préjudiciable aux intérêts de la.
République, et ce motif doit m'être un sûr garant que vous ne.
diffférerez pas davantage cette promulgation et que vous seconderez,.
de tout le pouvoir attaché à vos fonctions, les opérations de.
l'agence nationale de l'enregistrement et des domaines dans l'étendue.
de votre département.
"Je ne puis, au surplus, citoyens administrateurs, que me référer.
aux différentes lettres que je vous ai écrites et particulièrement à.
celle du 12 nivôse.
"Vous voudrez me faire part, sans délai, des mesures que vous aurez.
prises sur cet objet important.
"Je ne vous dissimule pas que, si la lenteur qui a eu lieu jusqu'à.
présent se prolongeait encore, il serait de mon devoir d'en informer.
le Comité de salut public, et que je m'acquitterais de ce devoir.
- Des Tournelles.
- 28 germinal an II.".