Notice descriptive
L 215 - Finances : pièces relatives à l'emprunt forcé ordonné par la loi du 3 septembre 1793. - An II-An III
Importance matérielle : (Liasse.) - 23 pièces, papier.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du département des Alpes-Maritimes. > Finances et comptabilité.
