Notice descriptive
H 363 - François Ier roi de France, à Aix (Parlement de Provence ?)
Cote complémentaire : Document de 1539
Cote de reproduction : FRAD006_H_0363_A_001
Date de l'acte : 04/11/1539
Période : XVIe siècle
Sigillant : François Ier roi de France, à Aix (Parlement de Provence ?)
Catégorie du sigilant : Souverains
Mode d'apposition : Sceau fragmentaire pendant sur simple queue
Dimensions : 65x85
Légende :
Illisible.
Analyse :
Lettres royaux autorisant le monastère à vendre, pour subvenir à ses besoins, une terre sise à Draguignan, lieu dit Notre-Dame de Bellient, terre qui faisait l'objet d'un procès entre ledit monastère et André, dit Miralhet de Riez (1539).
Observations :
Sceau de type armorial. A l'avers : écu à trois fleurs de lys accosté de deux personnages, et dessous, une salamandre.
Présence d'un revers.
Autre incommunicabilité :
Numérisé
