Notice descriptive
H 21 - Henri III roi de France et de Pologne (parlement de Provence)
Cote de reproduction : FRAD006_H0021_A_005
Date de l'acte : 18/07/1582
Période : XVIe siècle
Sigillant : Henri III roi de France et de Pologne (parlement de Provence)
Lieu : AIX-EN-PROVENCE
Catégorie du sigilant : Souverains
Mode d'apposition : Sceau pendant sur simple queue de parchemin
Dimensions : 40
Légende :
Aucune.
Analyse :
Bulle du pape Grégoire XIII, portant confirmation de la transaction passée entre les religieux du monastère de Lérins et François de Bolliers, abbé commandataire, par laquelle ce dernier concède à la mense conventuelle la collation des prieurés et bénéfices dépendant de l'abbaye et la juridiction de Pégomas, en deçà de la Siagne (1581).
Observations :
Sceau 3/3 fragmentaire. Revers : blason à fleurs de lys tenu derrière par un ange.
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Note :
Des lettres de placet et pareatis du roi Henri III, scellées, sont annexées à ladite bulle (1582). Un autre petit sceau relie les deux actes Sceau 1/3 : bulle en plomb sur un document daté de 1581. Petit sceau 2/3 : attache le parchemin à la bulle de1581. Sceau effacé à l'avers, avec trace de pouce au revers.
Autre incommunicabilité :
Numérisé
