Notice descriptive
E-dépôt 14 1 - Philibert II duc de Savoie
Cote complémentaire : AA7 document 4
Cote de reproduction : FRAD006_E014_AA007_A_002
Date de l'acte : 20/08/1499
Sigillant : Philibert II duc de Savoie
Catégorie du sigilant : Souverains
Mode d'apposition : pendant sur double queue de parchemin
Dimensions : 55
Analyse :
Confirmation par le duc Philibert II de la concession du privilège octroyé en 1471 par Claude Bonardi, lieutenant et vice-gouverneur de Nice au nom du duc Amédée IX, à la communauté de Sigale de pouvoir choisir librement et annuellement le baile de la dite communauté.
Observations :
Sceau de type armorial : écu penché à la Croix de Savoie, surmonté d'un heaume supporté par deux lions.
Traces de doigts au revers.
Autre incommunicabilité :
Numérisé
