Notice descriptive
3 E 92/172 - SAUTERON (Boniface) - 01/01/1667-31/12/1667
Présentation du contenu :
Protocole d'actes judiciaires
Suite à la maintenance du portail, un bug affecte actuellement le parcours de recherche des hypothèques sur les étapes 3 et 4. Nous mettons tout en oeuvre pour résoudre ce problème dans les plus brefs délais.
Mardi 24 juin 2025, le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes ouvrira exceptionnellement à 10h.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
Protocole d'actes judiciaires
