Notice descriptive
H 394 - François Ier, roi de France, comte de Provence
Cote complémentaire : Documents de 1542
Cote de reproduction : FRAD006_H0394_A_001
Date de l'acte : 30/01/1542
Sigillant : François Ier, roi de France, comte de Provence
Lieu : AIX-EN-PROVENCE
Catégorie du sigilant : Souverains
Mode d'apposition : Pendant sur lanière de parchemin
Dimensions : 45
Légende :
Aucune.
Analyse :
Procès entre l'abbaye Saint Honorat de Lérins et Honoré Car, prêtre, fermier des dîmes du prieuré de la Napoule, qui est condamné à payer 284 florins, 9 sous de principal. Acte du parlement de Provence.
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Observations :
Sceau 1/2 : avers : blason à 3 fleurs de lys tenu par derrière un ange tenant un oiseau. Revers : trace de pouce.
Note :
Grand document en deux morceaux de parchemins liés par ce petit sceau (1/2) et validé par le grand sceau.
Autre incommunicabilité :
Numérisé
