En cas de sinistre

Les textes

Les collectivités territoriales et les administrations publiques sont responsables de la conservation de leurs archives (Code du patrimoine, L212-6-1). Il est obligatoire d’informer le préfet de tout sinistre qu’il y ait eu non destruction de documents (Code du patrimoine, R212-53).

Les Archives départementales assurent le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques et doivent être averties aussitôt après la découverte du sinistre à l’adresse courriel suivante : dad@departement06.fr . L’objet de votre courriel devra débuter par la mention [Urgent sinistre].

Le sinistre doit enfin être déclaré auprès de l’assureur, avec photographies à l’appui.

Les mesures à prendre

Les archives et leurs locaux sont susceptibles d’être touchés par différents types de sinistres (incendie, inondation, tempête, tremblement de terre, effondrement, infestation). Les Alpes-Maritimes présentent en particulier des risques sismiques et de dégâts des eaux. Les cas de destruction d’archives en raison de ces phénomènes ne sont pas rares.

Dans l’idéal, toute structure doit élaborer un plan de sauvegarde des documents et intégrer les archives dans le plan d’urgence de la collectivité ou de l’organisme.
Il est également recommandé de disposer d’une réserve de matériel d’urgence (buvards, papier absorbant, serpillères, sacs).

En tout état de cause, sitôt le sinistre connu, il importe d’agir au plus vite sur les documents, en moins de 48 heures.

Des constats d’état et un rapport sont à rédiger à la fin de l’opération de sauvetage. Des photographies pour documenter les traitements effectués doivent être prises à chaque étape.

Après le sinistre, les Archives départementales peuvent vous conseiller sur les moyens de reconstituer les documents perdus, en identifiant par exemple des archives contenant des informations équivalentes conservés par d’autres organismes.

Dégât des eaux

Une inondation impose d’agir au plus vite – dans les 48 heures – pour éviter la prolifération de moisissures. Deux modalités de séchage (immédiate et en interne, ou suite à une congélation/lyophilisation en externe) sont possibles.

La vigilance doit être d’autant plus soutenue si le local d’archivage est situé à proximité de la mer ou d’un cours d’eau, s’il comporte des ouvertures en rez-de-chaussée ou si des canalisations sont présentes à l’intérieur des espaces de conservation. Les locaux à usage d’archives doivent être visités, a minima de manière hebdomadaire, notamment après une forte pluie. Un cahier d’émargement suite aux passages doit être tenu à jour.

L’évacuation des documents impactés

Une fois le local accessible, les documents doivent être évacués et isolés. Un référent sera chargé de diriger les opérations. Les Archives départementales seront à consulter pour la mise en place de la chaîne de traitement. Selon l’ampleur des dégâts, il pourra être nécessaire de faire appel à des bénévoles ou à des entreprises privées en prenant garde aux risques de destruction intempestive, voire de vols.

La manipulation des documents mouillés/boueux doit être faite avec précaution. Il ne faudra notamment pas tenter de séparer de force des documents collés. Les conditionnements humides sont à jeter, s’il est possible d’en extraire les archives qui y sont contenues.

Les documents seront à placer dans des caisses, par petites liasses, avec une identification rigoureuse.

Un tri devra être effectué. Les documents irrécupérables ou d’ores et déjà éliminables pourront être mis de côté pour destruction, après déclaration au préfet de leur liste et du métrage linéaire estimé. Les documents devant ou pouvant être récupérés seront à reconditionner dans de nouvelles boîtes selon leur état (secs ou humides).

Traitement des archives

Les documents souillés par la boue ou les eaux usées doivent être rincés rapidement.

Deux modes opératoires sont envisageables concernant le séchage des documents :

  • Si le volume d’archives concernées est faible, un séchage immédiat en interne est à privilégier.
  1. Répartir les documents sur des tables en petits lots.
  2. Placer du papier absorbant blanc, type buvard blanc ou essuie-tout, entre les liasses et le changer régulièrement.
  3. Positionner debout les documents reliés, avec du papier absorbant entre les pages.

Le climat doit être contrôlé lors de toute l’opération. Il faut privilégier la ventilation et la déshumidification.
En cas d’apparition de moisissures, consulter la fiche pratique dédiée.

  • Si le volume de documents est non maîtrisable : il est conseillé de congeler ou lyophiliser les documents dans les 48 heures pour stopper leur détérioration, avant de confier le traitement de masse à une entreprise spécialisée. Les archives seront à placer par petites unités dans des sacs de congélations identifiés. Un camion frigorifique peut être commandé pour congeler les documents sur place. L’avis d’un restaurateur est indispensable : si la congélation est possible dans le cas du papier ordinaire, il ne l’est pas pour les parchemins ni pour le papier glacé, ni les disques, CD-ROM, bandes sonores ni cassettes vidéo.


Il est possible de combiner les deux modes opératoires, en séchant immédiatement les archives les plus essentielles (par exemple les registres de délibérations d’une commune) et en congelant la plus grande masse.

Traitement du local

Les locaux doivent être asséchés et nettoyés avant toute réintégration de documents, en prenant garde au possible développement de moisissures. Il convient de faire baisser le taux d’humidité au moyen de déshumidificateurs et de ventilateurs. Les archives ne pourront être remises en place qu’une fois la pièce assainie et l’humidité relative adaptée rétablie.

Incendie

Un incendie peut toucher des documents directement ou indirectement par dépôt de suie. Il nécessite une évacuation des documents et un traitement du local, des rayonnages et des archives impactées.

Un incendie peut endommager les documents directement (archives atteintes par le feu) ou indirectement (suite au dépôt de suies). Un incendie se cumule généralement avec un dégât des eaux suite à l’intervention des pompiers ou à la mise en marche du système anti-incendie (se reporter à la fiche correspondante). Hors intervention des pompiers, il est fortement recommandé d’utiliser un extincteur à eau pulvérisée sans additif, les modèles à poudre provoquant des réactions chimiques altérant les documents.

Évacuation des documents

Une fois le local accessible, les documents doivent être évacués. Un expert est chargé de diriger les opérations. Les Archives départementales sont à consulter concernant la mise en place de la chaîne de traitement. Selon l’ampleur, il peut être nécessaire de faire appel à des bénévoles ou à des entreprises privées en prenant garde aux risques de vols.

Les documents indemnes doivent être retirés en priorité, pour éviter que la suie se dépose. Les archives sont à installer dans des caisses avec indication du contenu de chacune d’entre elles. Les documents seront stockés dans un local provisoire dans l’attente de leur traitement.
Un tri doit être effectué. Les documents irrécupérables ou d’ores et déjà éliminables pourront être éliminés, avec l’accord préalable des Archives départementales et déclaration auprès du préfet des archives irrécupérables. Les documents devant ou pouvant être récupérés sont à classer selon la cause ou le degré de dégradation : brûlés, couverts de suie, humide ou mouillés. Cette opération peut être faite en interne ou externalisée lorsqu’elle concerne des documents mouillés ou trop altérés par l’incendie.

Traitements du local

De bonnes conditions de conservations sont à rétablir avant toute réintégration de document (air sain et humidité relative autour de 50 %).

En cas de présence d’un système d’aération, il sera nécessaire de faire changer les filtres et faire contrôler l’état général de fonctionnement.
Le bâtiment ou local doit être entièrement nettoyé. Toutes les surfaces touchées par l’incendie sont concernées, ainsi que les conduites d’aération.
L’air est à décontaminer, en prenant garde à ce que l’opération n’altère pas les documents qui pourraient être restés sur place (cas de l’ozone accélérant la détérioration des papiers).  
Les rayonnages vidés de tout document sont à nettoyer avec un aspirateur à filtre absolu et une éponge humidifiée. Il est exclu de réutiliser les rayonnages atteints par les flammes : la peinture aura disparu, le métal sera à nu avec un risque de rouille et les surfaces sont souvent déformées.

Traitement des archives

La suie volatile peut être aspirée. Cette opération doit intervenir le plus rapidement possible, avant l’évacuation des documents et leur emballage. La suie grasse doit être nettoyée par un prestataire spécialisé. Les documents non touchés directement par un incendie peuvent nécessiter une intervention en cas de dépôt de suie.

Développement de moisissures

L’apparition de moisissures sur des documents d’archives impose de prendre des mesures de désinfection au plus vite.

L’apparition de moisissures nécessite d’agir au plus vite. L’état des documents et de leurs boîtes doit notamment être surveillé attentivement suite à un dégât des eaux. Une infestation généralisée dans tout le local de conservation peut entraîner des traitements et des coûts très importants. Les moisissures présentent de plus un risque pour la santé.
Il est à noter que les moisissures peuvent se développer quelques années après un sinistre, suite à une augmentation rapide de l’humidité et/ou de la température. Il est donc important de suivre avec attention ces variations, notamment avec la mise en place d’un tableau dédié.

Les documents moisis doivent être immédiatement isolés des documents sains. Les boîtes de conditionnement sont à jeter. Il faut manipuler le moins possible les archives endommagées pour éviter de répandre les spores. Les documents sont à placer dans des conditionnements hermétiquement clos. Les agents en charge de l’opération doivent porter des équipements de sécurité (gants, masques, combinaison de protection jetable, lunettes).

Il convient dans le même temps de rétablir les bonnes conditions thermo-hygrométriques dans le local au moyen de déshumidificateurs. Les rayonnages sont à nettoyer à l’éthanol dilué. Un prestataire spécialisé doit être contacté en cas d’infestation importante. Les filtres d’aération devront être changés.

Les documents présentant des traces de moisissures actives sont à envoyer chez un prestataire spécialisé dans la désinfection à l’oxyde d’éthylène. S’ils sont humides, il est envisageable de les congeler en amont. La moisissure sèche peut également être retirée avec un aspirateur à filtration absolue.

Les documents ne présentant qu’une suspicion de moisissures sont à isoler en quarantaine, avec une surveillance régulière de l’évolution de leur état. Il est important de les photographier régulièrement afin d’aider à la comparaison en notant les dates.