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  1002 W 1 à 194 - Procédure correctionnelle des mineurs. - 1974-1985

  Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse

  
  
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    1002 W 1 à 25 - 1974 - 1976. - 1974-1976

    Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs.

    
    
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      1002 W 1 à 25 - Chambre du conseil. - 1974-1976

      Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976.

      
      
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        1002 W 17 à 25 - 1976. - 1976-1976

        Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil.

        
        
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          1002 W 23 - Violences, attentats à la pudeur et aux moeurs, coups et blessures. - 1976-1976

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1974 - 1976. > Chambre du conseil. > 1976.