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Versement du tribunal pour enfants de Grasse

Présentation des notices

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  • 1002 W 1 à 194 - Procédure correctionnelle des mineurs. - 1974-1985
    Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse

    • 1002 W 45 à 59 - 1978. - 1978-1978
      Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs.

      • 1002 W 45 à 51 - Chambre du conseil. - 1978-1978
        Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1978.

        • 1002 W 45 - Vols. - 1978-1978
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1978. > Chambre du conseil.

        • 1002 W 46 - Vols. - 1978-1978
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1978. > Chambre du conseil.

        • 1002 W 47 - Vols. - 1978-1978
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1978. > Chambre du conseil.

        • 1002 W 48 - Vols. - 1978-1978
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1978. > Chambre du conseil.

        • 1002 W 49 - Vols, dégradation de véhicules, violation de domicile, outrage à la pudeur. - 1978-1978
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1978. > Chambre du conseil.

        • 1002 W 50 - Violences, coups et blessures, port d'armes, faux et usage, usage de stupéfiants. - 1978-1978
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1978. > Chambre du conseil.

        • 1002 W 51 - Blessures involontaires, conduite sans permis. - 1978-1978
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1978. > Chambre du conseil.

      • 1002 W 52 à 59 - Tribunal pour enfants. - 1978-1978
        Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1978.

        • 1002 W 52 - Vols. - 1978-1978
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1978. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 53 - Vols. - 1978-1978
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1978. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 54 - Vols. - 1978-1978
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1978. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 55 - Vols. - 1978-1978
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1978. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 56 - Vols. - 1978-1978
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1978. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 57 - Vols. - 1978-1978
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1978. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 58 - Coups et blessures, violences avec armes. - 1978-1978
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1978. > Tribunal pour enfants.

        • 1002 W 59 -
          Entrée irrégulière en France, outrages à agents, dégradation de propriété, infraction à la...Ouvrir le détail
          1978-1978
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1978. > Tribunal pour enfants.