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  1002 W 1 à 194 - Procédure correctionnelle des mineurs. - 1974-1985

  Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse

  
  
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    1002 W 45 à 59 - 1978. - 1978-1978

    Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs.

    
    
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      1002 W 45 à 51 - Chambre du conseil. - 1978-1978

      Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1978.

      
      
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        1002 W 50 - Violences, coups et blessures, port d'armes, faux et usage, usage de stupéfiants. - 1978-1978

        Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

        Communicabilité :

        100 ans

        Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1978. > Chambre du conseil.