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  1002 W 1 à 194 - Procédure correctionnelle des mineurs. - 1974-1985

  Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse

  
  
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    1002 W 95 à 113 - 1981. - 1981-1981

    Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs.

    
    
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      1002 W 95 à 103 - Chambre du conseil. - 1981-1981

      Présentation du contenu :

      En chambre du conseil le juge prononce uniquement des admonestations.

      Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981.

      
      
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        1002 W 100 - Vols. - 1981-1981

        Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

        Communicabilité :

        100 ans

        Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1981. > Chambre du conseil.