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  1002 W 1 à 194 - Procédure correctionnelle des mineurs. - 1974-1985

  Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse

  
  
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    1002 W 147 à 165 - 1984. - 1984-1984

    Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs.

    
    
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      1002 W 147 à 153 - Chambre du conseil. - 1984-1984

      Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1984.

      
      
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        1002 W 153 -

        Outrages à agents, rébellion, conduite sans permis, délit de fuite, défaut de titre de...

        Outrages à agents, rébellion, conduite sans permis, délit de fuite, défaut de titre de transport, infraction à la législation sur les stupéfiants, destruction de biens immobiliers. -

        1984-1984

        Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

        Communicabilité :

        100 ans

        Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1984. > Chambre du conseil.