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  1002 W 1 à 194 - Procédure correctionnelle des mineurs. - 1974-1985

  Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse

  
  
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    1002 W 166 à 194 - 1985. - 1985-1985

    Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs.

    
    
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      1002 W 166 à 176 - Chambre du conseil. - 1985-1985

      Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1985.

      
      
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        1002 W 168 - Vols. - 1985-1985

        Présentation du contenu :

        Sélection des dossiers comportant une enquête sociale sur le mineur délinquant.

        Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

        Communicabilité :

        100 ans

        Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Procédure correctionnelle des mineurs. > 1985. > Chambre du conseil.