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  1002 W 195 à 267 - Assistance éducative. - 1975-1992

  Présentation du contenu :

  échantillonnage annuel en B et P.

  Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse

  
  
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    1002 W 267 - Année 1992, lettre P (suite) et dossiers de tutelle aux prestations sociales (lettres B et P). - 1992-1992

    Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

    Communicabilité :

    100 ans

    Contexte : Versement du tribunal pour enfants de Grasse > Assistance éducative.