Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité - Archives départementales des Alpes-Maritimes

Le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes sera exceptionnellement fermé le vendredi 30 mai 2025.

En raison d'une opération de numérisation, les cotes 400 Q 2/795 à /992 (hypothèques du bureau de Grasse) seront indisponibles jusqu'au 11 juin 2025.

Accès rapide au menu
Accès rapide au contenu
Accès rapide à la recherche

Lire la présentation du fonds

Toutes les notices

Présentation des notices

- Voir l'analyse
- Ajouter au classeur
1012 W 1 à 143 - Contrôle de légalité (1987-2000). - 1987-2000
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité
- Voir l'analyse
  Ajouter au classeur
  1012 W 1 à 44 - Délibérations des conseils municipaux (à l'exception de Nice) (1995-2000). - 1995-2000
  Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000).
  - Voir l'analyse
    Ajouter au classeur
    Réserver en salle
    
    1012 W 41 -
    La Trinité : juin 1995 à décembre 1998 ; Villefranche-sur-Mer : janvier 1995 à décembre 2000. -
    La Trinité : juin 1995 à décembre 1998 ; Villefranche-sur-Mer : janvier 1995 à décembre 2000. -
    1995-2000
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations des conseils municipaux (à l'exception de Nice) (1995-2000).