Notice descriptive
1012 W 41 - La Trinité : juin 1995 à décembre 1998 ; Villefranche-sur-Mer : janvier 1995 à décembre 2000. - 
1995-2000
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Contrôle de légalité (1987-2000). > Délibérations des conseils municipaux (à l'exception de Nice) (1995-2000).
