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Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet

Présentation des notices

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  • 1444 W 458 à 582 - Police (1963-2002). - 1963-2002
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet

    • 1444 W 539 à 574 - Police administrative (1985-1996). - 1985-1996
      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Police (1963-2002).

      • 1444 W 539 à 544 -
        Demandes d'enquêtes administratives concernant des candidats à des emplois administratifs, des...Ouvrir le détail
        1991-1996
        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Police (1963-2002). > Police administrative (1985-1996).

        • 1444 W 541 - Janvier-août 1993. - 1993-1993
          Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE, PROFESSION-REGLEMENTEE
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Police (1963-2002). > Police administrative (1985-1996). > Demandes d'enquêtes administratives concernant des candidats à des emplois administratifs, des candidats au concours d'entrée à l'ENM (École nationale de la magistrature), des demandes d'agrément d'auxiliaires de justice, demandes de licences de taxi ou d'agent de voyage, fonctionnaires en activité ou mis en disponibilité, débiteurs de l'État : rapports, notices de renseignements, procès-verbaux d'auditions, correspondance (1991-1996).