Notice descriptive

1444 W 541 - Janvier-août 1993. - 1993-1993

Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE, PROFESSION-REGLEMENTEE
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Police (1963-2002). > Police administrative (1985-1996). > Demandes d'enquêtes administratives concernant des candidats à des emplois administratifs, des candidats au concours d'entrée à l'ENM (École nationale de la magistrature), des demandes d'agrément d'auxiliaires de justice, demandes de licences de taxi ou d'agent de voyage, fonctionnaires en activité ou mis en disponibilité, débiteurs de l'État : rapports, notices de renseignements, procès-verbaux d'auditions, correspondance (1991-1996).