Transcription des avis, concernant notamment l'affermage de pâturages communaux et fours à pain, les règlements de police urbaine et rurale dont ceux de Nice et de Ventimiglia (Vintimille) des 25 août et 25 octobre 1852, la transaction de...
Transcription des avis, concernant notamment l'affermage de pâturages communaux et fours à pain, les règlements de police urbaine et rurale dont ceux de Nice et de Ventimiglia (Vintimille) des 25 août et 25 octobre 1852, la transaction de litiges, dont ceux opposant Sospel au Moulinet et les communes de Sasso, Vallebona et Borghetto aux marquis Domenico Orso et Gio. Carlo Serra des 17 novembre 1851 et 6 avril 1852, la construction d'écoles, cimetières, places, moulins, la validité ou nullité d'élections communales, provinciales et divisionnaires, l'adjudication de la boucherie, l'achat d'une source d'eau pour alimenter les fontaines publiques à Menton du 1er septembre 1851, l'achat, vente et échange de biens immeubles entre d'une part les communes, oeuvres pies et hôpitaux et d'autre part des particuliers, l'acceptation de legs pour congrégations de charité et écoles.
Sentence de la délégation royale de Turin portant condamnation à mort du chevalier Joseph Marie Jean-Baptiste Pavia de Scandaluzza, lieutenant du régiment de cavalerie légère de Savoie et de Joseph Barberis, caporal du même régiment ; tous deux militaires insurgés durant les évènements de mars 1821.
