Transcription des avis, concernant notamment la construction d'une nouvelle maison communale à La Brigue et de la route de Nice à Villefranche, la vente, achat et affermage de biens meubles et immeubles (fours à pain, prés, bois, moulins,...
Transcription des avis, concernant notamment la construction d'une nouvelle maison communale à La Brigue et de la route de Nice à Villefranche, la vente, achat et affermage de biens meubles et immeubles (fours à pain, prés, bois, moulins, maisons, terrains, boucherie, cens), le règlement pour la répartition des conseillers communaux à Calderara, la transaction de litiges dont celui de Maddalena Rey veuve Toesca avec la commune d'Isola du 27 juillet 1859, l'affranchissement de biens emphytéotiques, l'acceptation de legs par l'hôpital Saint-Roch et l'hospices de charité de Nice et Oneglia (Oneille), l'établissement de taxes sur le bétail transitant sur les territoires des communes et sur les chiens, la vente par la commune de Roquebrune du Cap Martin à la société De Mouchy du 16 juillet 1859, la cession d'un tronçon de la route provinciale de Barcelonnette, située dans le quartier plan de Revel, au comte Cesare Luigi Thaon di Revel du 18 juillet 1859, l'aménagement et agrandissement des rues de Nice, des indemnités à la suite de la suppression des banalités, des règlements de police urbaine et rurale et pour la coupe et le transport des bois, la renonciation de l'usufruit par Anna Audiberti di Santo Stefano veuve Pauliani di San Carlo en faveur de l'hôpital institué par son mari et la cession de terrains pour la construction dudit hôpital du 2 décembre 1859.
Sentence de la délégation royale de Turin portant condamnation à mort du chevalier Joseph Marie Jean-Baptiste Pavia de Scandaluzza, lieutenant du régiment de cavalerie légère de Savoie et de Joseph Barberis, caporal du même régiment ; tous deux militaires insurgés durant les évènements de mars 1821.
