Présentation des notices

• 1 FS 1 à 1334 - Fonds de l'intendance générale de Nice. - 1812-1867

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  Présentation du producteur : Intendance générale de Nice

  Lieu : TORINO

  Communicabilité :

  Immédiate

  Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures

  
  
  • 1 FS 487 à 585 - Finances et contributions. - 1814-1860

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    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice.

    
    
    • 1 FS 583 à 585 - Contributions indirectes. - 1814-1859

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      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions.

      
      
      • 1 FS 583 -

        Manufacture royale des tabacs. - Rétablissement, achat d'immeuble, location de magasins pour le...

        Manufacture royale des tabacs. - Rétablissement, achat d'immeuble, location de magasins pour le stockage du tabac et le logement des employés, construction d'un nouveau local, achat d'un terrain à Riquier pour la nouvelle manufacture et de fournitures (combustibles, produits chimiques, cordages, ustensiles), vente de tabac, tarifs : instructions, délibérations, pièces techniques, copie du décret royal autorisant la ville à acheter le terrain du 13 juillet 1857, procès-verbaux d'adjudication, cahiers des charges, listes des fournitures à acheter, affiches de l'administration des gabelles, actes de soumission, correspondance (7 juillet - 4 septembre 1814, 23 septembre 1830 - 23 mars 1859), 1 liasse .
        - Gabelle sur les sel et tabacs. - Réorganisation de l'administration, installation de points de vente dans la province de Nice, location de dépôts pour le stockage, transport maritime et terrestre (Sardaigne, Oneille, San Remo, Tende), personnel de la Gabelle : instructions, délibérations, affiches de l'administration, procès-verbaux d'adjudication, contrats et cahiers des charges pour le transport, procès-verbaux de visite des magasins de sel sur le port Lympia et des dépôts des tabacs, pièces comptables, correspondance, contenant notamment les recours des voituriers afin de maintenir le transport du sel sur la route du col de Tende (10 juin 1814 - 5 mai 1835, 26 juillet - 7 octobre 1856), 1 liasse. -

        07/07/1814-23/03/1859

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        Importance matérielle : 2 liasses

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Contributions indirectes.

        
        
      • 1 FS 584 -

        Gabelle sur le sel. - Rapports de navigation de bâtiments transportant du sel, avec l'indication...

        Gabelle sur le sel. - Rapports de navigation de bâtiments transportant du sel, avec l'indication des noms du capitaine et du bâtiment, de l'itinéraire parcouru et de la destination, ainsi que des avaries susceptibles d'endommager la cargaison, rencontrées pendant la navigation (23 avril 1838 - 21 octobre 1843, 3 février 1844 - 5 septembre 1848, 26 septembre 1849 - 16 octobre 1852), 3 registres. -

        23/04/1838-16/10/1852

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        Importance matérielle : 3 registres

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Contributions indirectes.

        
        
      • 1 FS 585 -

        Distribution gratuite de tabac aux ordres religieux mendiants. - Listes des religieux des...

        Distribution gratuite de tabac aux ordres religieux mendiants. - Listes des religieux des couvents de Cimiez à Nice et de Lantosque, tableau des couvents de Cimiez, Saint-Barthélemy et Laghet, avec l'indication de l'ordre religieux et du nombre des moines profès et tertiaires, correspondance (24 juillet 1817 - 15 janvier 1825, 19 janvier 1828, 16 janvier 1830), 1 liasse.
        - Contentieux. - Procédures pour contrebande et culture de plantes de tabac et vente de sels sans autorisation : instructions, tableaux des affaires et des sentences prononcées, listes nominatives des prisonniers, pièces judiciaires, correspondance (9 août 1815 - 23 août 1823, 11 mai 1848 - 19 juillet 1851), 1 liasse .
        - Rétablissement de l'ancienne gabelle sur le vin (lesda). - Demande d'informations : correspondance (10 septembre 1814 - 25 février 1815), 2 pièces.
        - Gabelle sur les viandes, cuirs, alcools, tabacs à priser, notamment en vertu de la loi du 2 janvier 1853. - Répartition entre les communes de la province de Nice, contestations : recours, délibérations, correspondance, tableau général de la répartition, avec l'indication de la commune, de ses habitants, du montant des contributions directes, du nombre des foires, des revendeurs de vin et boissons alcoolisées, des fabricants de bière, des personnes employées dans l'abattage des bestiaux, des quantités de vin, bière et viande consommées, listes nominatives des revendeurs de vin (13 avril 1852 - 29 mai 1856), 1 liasse.
        - Droits de péage sur les ponts et bacs. - Enquête, tarifs, exemption de paiement pour les militaires : tableau statistique, correspondance (7 février 1815 - 10 septembre 1821), 8 pièces.
        - Cartes et tarots. - Rétablissement de la gabelle : correspondance (21 septembre 1814 - 27 mai 1815). Autorisation d'établir une fabrique de cartes à Nice demandée par Carlo Amoretti : correspondance (3 août 1826 - 7 avril 1827), 8 pièces.
        - Plombs, poudres et salpêtres. - Transports, vente, tarifs : instructions, affiches de l'administration des Gabelles, correspondance (21 septembre 1814 - 6 mars 1835), 1 liasse.
        - Fabriques de bière et boissons gazeuses de la province de Nice. - Enquête demandée par la Direction générale des gabelles : correspondance (19 mars - 21 avril 1858), 7 pièces .
        - Douanes. - Rétablissement, création d'un bureau près de la porte de Turin, application de la convention avec le prince de Monaco du 11 novembre 1817, paiement des droits, exonérations, location de maisons servant de casernes, personnel, réparations des bateaux des Douanes, exactions commises par le corps de garde autrichien sur le pont du Var et par les douaniers français d'Entrevaux à l'encontre des bergers des communes sardes frontalières, contentieux : instructions, recours dont celui de Romano Grandis, concessionnaire de la mine de plomb de Tende, délibérations de la commune de Saint-Martin d'Entraunes souhaitant la modification du règlement des douanes en matière de circulation des tissus, notes sur les droits d'entrée perçus par les Douanes sur les grains provenant de l'extérieur, correspondance, tableaux de tous les bureaux des douanes et gabelles établis dans la province de Nice, listes nominatives des préposés, avec l'indication de leurs grade, résidence, salaire, âge, lieux de naissance et situation familiale, contenant notamment des dossiers de procédure au sujet de l'introduction de marchandises en fraude, d'entraves au commerce des farines et huile entre le Mentonnais et la province de Nice par les Monégasques, d'exactions commises par des préposés aux Douanes royales, de saisies de marchandises par les douaniers français, de l'imposition d'un péage pour les voitures transitant sur la route San Remo - Nice par le prince de Monaco (13 juin 1814 - 30 mai 1854), 1 liasse. -

        13/06/1814-21/04/1858

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        Importance matérielle : 5 liasses et 17 pièces

        Lieu : LANTOSQUE, MONACO (Principauté de), SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES, SAN REMO, TENDE

        Nom de personne :

        AMORETTI Carlo

        ,

        GRANDIS Romano

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Contributions indirectes.