Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures

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1 FS 1335 à 1346 - Fonds de la secrétairerie d'État aux Affaires intérieures (Cour de Turin). - 1814-1859
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Présentation du producteur : Cour de Torino (Turin), secrétairerie d'État aux Affaires intérieures
Lieu : ASCROS, BELVEDERE, BERRE-DES-ALPES, BEUIL, BREIL-SUR-ROYA, BOLLENE-VESUBIE (LA), BRIGUE (LA), CASTELLAR, CASTILLON, CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE, CHATEAUNEUF-D'ENTRAUNES, ROURE, SOSPEL, SAORGE, PENNA, TORINO
Nom de personne :
CAISSOTTI di ROBIONE Agapito
,
CASTELLAN Onorato
,
CLAPIER Ospizio
,
AUDOLI frères
,
CASTELLAN héritiers
,
BERAUDO di PRALORMO Carlo
,
CARLON Luigi
,
MORO Lucrezia
,
ALFIERI di SOSTEGNO Carlo
,
REY Ignazio
,
CACHIARDY di MONTFLEURY Gioanni Maria
,
GRILLO Chiara
,
GAUTIER Raimondo
,
GRANDIS Sebastiano
,
ALBIN Giuseppe
,
PEYRE di CASTELNUOVO comtesses
,
TORRINI di FOGASSIERAS Carlo
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures
- 1 FS 1335 à 1346 - Affaires communales (paesi). - 1814-1859
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  Lieu : ASCROS, BELVEDERE, BERRE-DES-ALPES, BEUIL, BREIL-SUR-ROYA, BOLLENE-VESUBIE (LA), BRIGUE (LA), CASTELLAR, CASTILLON, CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE, CHATEAUNEUF-D'ENTRAUNES, ROURE, SOSPEL, SAORGE, PENNA, TORINO
  Nom de personne :
  CAISSOTTI di ROBIONE Agapito
  ,
  CASTELLAN Onorato
  ,
  CLAPIER Ospizio
  ,
  AUDOLI frères
  ,
  CASTELLAN héritiers
  ,
  BERAUDO di PRALORMO Carlo
  ,
  CARLON Luigi
  ,
  MORO Lucrezia
  ,
  ALFIERI di SOSTEGNO Carlo
  ,
  REY Ignazio
  ,
  CACHIARDY di MONTFLEURY Gioanni Maria
  ,
  GRILLO Chiara
  ,
  GAUTIER Raimondo
  ,
  GRANDIS Sebastiano
  ,
  ALBIN Giuseppe
  ,
  PEYRE di CASTELNUOVO comtesses
  ,
  TORRINI di FOGASSIERAS Carlo
  Communicabilité :
  Immédiate
  Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de la secrétairerie d'État aux Affaires intérieures (Cour de Turin).
  - 1 FS 1344 -
    Peille :
    Personnel municipal. - Doléances à l'encontre du secrétaire : supplique, correspondance...
    Peille :
    Personnel municipal. - Doléances à l'encontre du secrétaire : supplique, correspondance (8 février - 5 mars 1831).
    Biens communaux. - Usurpation et défrichement non autorisé de terrains : rapport de l'avocat fiscal général, correspondance (27 décembre 1838 - 25 janvier 1839, 22 octobre - 2 décembre 1839).
    Peillon :
    Personnel municipal. - Proposition de destitution du syndic à la suite de manquements envers l'évêque au cours de sa visite pastorale : rapports de l'intendant, correspondance (9 juillet - 14 août 1846).
    Bâtiments communaux (moulins à huile et à farine). - Réparation : correspondance (20 août 1827, 2 août 1831).
    Pierlas :
    Bâtiments communaux. - Échange d'un étage de maison entre la commune et le notaire Ciaudo pour y installer le logement du curé : correspondance (17 février 1829).
    Pierrefeu :
    Biens communaux. - Modification du règlement sur le pâturage des chèvres demandé par la commune : correspondance (11 juillet 1832).
    Puget-Rostang :
    Personnel municipal. - Autorisation de nommer un garde champêtre à la place d'un garde forestier : correspondance (11 février 1832).
    Biens communaux. - Vente de terrains : correspondance (31 mars 1837).
    Puget-Théniers :
    Personnel municipal (syndic, conseillers, secrétaire). - Nomination, démission, remplacement, dénonciation des liens de parenté entre les administrateurs communaux : délibérations, rapports de l'intendant et du gouverneur avec des informations sur les candidats, correspondance (7 octobre 1832 - 9 février 1833, 20 mars 1833, 24 janvier 1834, 11 avril - 25 mai 1836).
    Comptabilité. - Paiement d'une dette : correspondance (6 juillet 1829).
    Contentieux. - Différend entre la commune et la bourgade du Plan, démembrée de Puget-Théniers en 1760 et rattachée à Entrevaux, à propos du concours dans le paiement d'anciennes dettes : rapport de l'avocat fiscal général, correspondance (28 mars 1838 - 10 avril 1839).
    Police locale. - Brimades des douaniers français à l'encontre des habitants de Puget-Théniers au moment des récoltes dans les propriétés situées sur le territoire français, en contravention du traité du 24 mars 1760 : correspondance (1er août - 17 décembre 1814).
    Bâtiments communaux. - Pose d'une plaque dans l'église et des portraits du marquis Caissotti di Santa Vittoria et du roi dans la salle du conseil de la mairie, offerts par les avocats Hugues et Durandi : supplique, délibérations, correspondance (7 septembre - 23 octobre 1830, 23 novembre - 22 décembre 1830).
    Rigaud :
    Personnel municipal. - Rémunération de l'instituteur : correspondance (3 décembre 1827).
    Biens communaux. - Autorisation de vendre des terrains pour éteindre de dettes : correspondance (5-17 juillet 1845).
    Roquebillière :
    Circonscription territoriale. - Érection de la commune en chef-lieu de mandement, à la place de Saint-Martin-Lantosque, demandée par Roquebillière, Belvédère, La Bollène et Lantosque : supplique, correspondance (29-30 novembre 1822).
    Personnel municipal (syndic, conseillers, secrétaire). - Nomination, doléances, refus de réintégrer le notaire Ludovico Andrea Gaetti, condamné par la justice à plusieurs reprises : suppliques, délibération, correspondance (7 novembre 1826, 29 mars 1827, 5-29 mars 1829, 24 mars - 19 avril 1832).
    Bâtiments communaux. - Construction d'une nouvelle église paroissiale, vente de deux étages d'une maison et des vestiges d'une ancienne chapelle pour financer le projet de l'église : correspondance (22-26 juin 1840, 25 avril - 26 mai 1845).
    Biens communaux. - Vente de terrains : correspondance (22 février - 11 mars 1836).
    Roquebrune :
    Biens communaux. - Cession du territoire dénommé Cap-Martin en faveur du comte Jules De Mouchy avec le consentement du gouvernement, protestation du prince de Monaco : plan de Cap-Martin du 30 novembre 1858, correspondance (3 décembre 1857 - 6 février 1859).
    Roquestéron :
    Contentieux. - Réclamations des habitants de Roquestéron et de Sigale à cause des violations du traité de 1760 par des douaniers français : délibérations, rapports de l'intendant, correspondance (29 mai 1819 - 24 janvier 1821).
    Police locale. - Usage de la langue française dans les actes judiciaires du mandement de Roquestéron, après la nomination du juge Durandi, proposé par le président du sénat et accordé par le roi pendant dix ans : correspondance (18-30 octobre 1830).
    Biens communaux. - Partage des biens indivis entre Roquestéron-Sardaigne et Roquestéron-France : correspondance (29 août 1828).
    Travaux communaux. - Reconstruction du pont sur l'Estéron à la suite d'une crue survenue le 10 août 1830 : correspondance (23 août - 18 septembre 1830).
    La Roquette - Saint-Martin :
    Personnel municipal. - Nomination du syndic : correspondance (13-24 septembre 1828).
    Police locale. - Autorisation de défricher de terrains boisés lui appartenant, demandée par le baron Luigi Raybaudi della Cainea : correspondance (21 août 1830).
    Roubion :
    Circonscription territoriale. - Détachement du mandement de Saint-Étienne et réunion à celui de Guillaumes demandés par la commune : délibérations, correspondance (15-24 août 1822).
    Roure :
    Personnel municipal. - Suspension du syndic : correspondance (16 novembre 1836).
    Contentieux. - Proposition de transaction à l'amiable dans le procès opposant la commune au comte Guido Gottardo Albrione di Rorà concernant le paiement d'anciens droits seigneuriaux : correspondance (15 septembre 1830).
    Biens communaux. - Projet d'échange de terrains : correspondance (19 novembre 1821, 28 octobre 1824).
    Saint-Blaise :
    Contentieux. - Litige opposant le chevalier Eugenio di Cessole, en qualité d'abbé de Saint-Pons, à la commune et aux particuliers, concernant l'obligation de passer des actes de reconnaissance et le paiement de redevances sur les biens emphytéotiques : supplique, correspondance (25 octobre 1837 - 5 janvier 1839).
    Bâtiments communaux. - Cession du presbytère à la commune pour y installer la mairie et réparation d'une maison rurale pour servir de logement pour le curé : correspondance (5-28 septembre 1844).
    Adduction d'eau. - Autorisation de dériver l'eau du Var pour alimenter des moulins à huile, demandée par Onorato Baudoin : supplique, correspondance (2-13 mai 1818).
    Saint-Martin-du-Var :
    Travaux communaux (endiguement). - Protection contre les inondations du Var, demandée par les habitants : supplique, correspondance (16 décembre 1826 - 23 février 1827).
    Assistance. - Secours à la suite de dégâts causés par des crues du Var, demandés par des habitants : supplique au roi, non datée (1830).
    Saint-Martin-Lantosque :
    Circonscription territoriale. - Érection et maintien de la commune en chef-lieu de mandement, demandés par le syndic : supplique, délibération, tableau de la population du mandement, plan indiquant les communes composant le mandement de Saint-Martin-Lantosque du 28 septembre 1815, correspondance (26 septembre 1815 - 10 mars 1816, 10 avril 1844).
    Dénomination de la commune. - Projet de changer le terme Lantosque avec de Fenestre : correspondance (16 août 1851).
    Personnel municipal. - Nomination du syndic : correspondance (5 octobre 1836).
    Saint-Sauveur :
    Bâtiments communaux. - Autorisation d'aliéner une maison abandonnée, utilisée autrefois comme presbytère et d'un terrain inculte, accordée par le roi : correspondance (30 mai - 4 juin 1832).
    Biens communaux. - Autorisation d'échanger deux terrains, accordée par le roi : rapport de l'intendant (24-30 octobre 1844).
    Sainte-Agnès :
    Comptabilité. - Dégrèvement d'impôts demandé par les sieurs De Bottini : correspondance (15 octobre 1829).
    Bâtiments communaux. - Projet d'acquisition des moulins et four à pain appartenant à l'hospice de charité : rapport de l'intendant (12 juin 1828).
    Biens communaux. - Autorisation de vendre des terrains à des particuliers : rapports, correspondance (24 août 1844 - 24 mai 1845). -
    01/08/1814-06/02/1859
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    Lieu : PEILLE, PEILLON, PIERLAS, PIERREFEU, PUGET-ROSTANG, PUGET-THENIERS, RIGAUD, ROQUEBILLIERE, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, ROQUESTERON, SIGALE, ROQUESTERON-GRASSE, ROQUETTE-SUR-VAR (LA), SAINT-MARTIN-DU-VAR, ROUBION, ROURE, SAINT-BLAISE, SAINT-MARTIN-VESUBIE, SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE, SAINTE-AGNES, ENTREVAUX, BELVEDERE, BOLLENE-VESUBIE (LA), LANTOSQUE, MONACO (Principauté de), SAINT-ETIENNE-DE-TINEE, GUILLAUMES, TORINO
    Nom de personne :
    MOUCHY Jules DE
    ,
    CIAUDO notaire
    ,
    CAISSOTTI di SANTA VITTORIA marquis
    ,
    HUGUES avocat
    ,
    DURANDI avocat
    ,
    GAETTI Ludovico Andrea
    ,
    RAYBAUDI della CAINEA Luigi
    ,
    ALBRIONE di RORA Guido Gottardo
    ,
    SPITALIERI di CESSOLE Eugenio
    ,
    BAUDOIN Onorato
    ,
    DE BOTTINI sieurs
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de la secrétairerie d'État aux Affaires intérieures (Cour de Turin). > Affaires communales (paesi).