Présentation des notices

• 1 FS 1 à 1334 - Fonds de l'intendance générale de Nice. - 1812-1867

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  Présentation du producteur : Intendance générale de Nice

  Lieu : TORINO

  Communicabilité :

  Immédiate

  Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures

  
  
  • 1 FS 282 à 313 - Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. - 1814-1860

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    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice.

    
    
    • 1 FS 282 à 283 - Contentieux administratif. - 1814-1845

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      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement.

      
      
      • 1 FS 282 -

        Sentenze diverse (jugements divers) (19 août 1815 - 3 janvier 1823); Ordonnances et décrets dans...

        Sentenze diverse (jugements divers) (19 août 1815 - 3 janvier 1823); Ordonnances et décrets dans les causes sommaires (5 août 1814 - 17 avril 1819). -

        05/08/1814-03/01/1823

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        Importance matérielle : 1 registre et 3 cahiers

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Contentieux administratif.

        
        
      • 1 FS 283 -

        Ordonnances et décrets du bureau de l'intendance en matière de contentieux, contenant également...

        Ordonnances et décrets du bureau de l'intendance en matière de contentieux, contenant également des copies d'actes consulaires, des serments, des requêtes, des procès-verbaux de martelage d'arbres, d'adjudication et de mise en possession, correspondance (16 avril 1819 - 12 janvier 1822, 20 juillet 1826 - 20 juin 1833, 10 juillet 1834 - 28 juin 1842, 27 janvier et 20 février 1843, 17 et 25 avril 1844, 29 juillet 1845).
        " Protesti " (actes de réclamation) (9 janvier 1819 - 11 mai 1827).
        Procédures. - Contentieux entre d'une part la commune de Pigna et d'autre part celles de La Brigue, Tende et Saorge concernant le paiement de créance : actes consulaires, pièces judiciaires, correspondance (4 août 1822 - 27 décembre 1827). -

        09/01/1819-29/07/1845

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        Importance matérielle : 3 registres et 2 liasses ; 1 cahier

        Lieu : PIGNA, TENDE, SAORGE, BRIGUE (LA)

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Contentieux administratif.

        
        
    • 1 FS 284 à 313 - Conseil d'intendance puis de gouvernement. - 1837-1860

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      Lieu : SAN REMO, ONEGLIA

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement.

      
      
      • 1 FS 284 -

        Statistiques en matière de contentieux administratif relatives à la Division de Nice. -...

        Statistiques en matière de contentieux administratif relatives à la Division de Nice. - Instructions, correspondance avec la Chambre des comptes, tableaux depuis 1843 jusqu'à 1859, portant l'indication de l'objet du litige, de la durée de la procédure, du niveau de juridiction et de la sentence rendue dans les provinces de Nice, San Remo et Oneglia (Oneille) par le conseil d'intendance (12 juillet 1849 - 23 février 1859). -

        12/07/1849-23/02/1859

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        Importance matérielle : 1 liasse

        Lieu : SAN REMO, ONEGLIA

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement.

        
        
      • 1 FS 285 à 289 - Délibérations et décrets du conseil d'intendance de la Division de Nice (lettre B). - 1843-1859

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        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement.

        
        
        • 1 FS 285 - 24 mars 1843 - 29 septembre 1846. - 24/03/1843-29/09/1846

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Délibérations et décrets du conseil d'intendance de la Division de Nice (lettre B).

          
          
        • 1 FS 286 - 13 octobre 1846 - 24 septembre 1851. - 13/10/1846-24/09/1851

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Délibérations et décrets du conseil d'intendance de la Division de Nice (lettre B).

          
          
        • 1 FS 287 - 10 octobre 1851 - 28 novembre 1854. - 10/10/1851-28/11/1854

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Délibérations et décrets du conseil d'intendance de la Division de Nice (lettre B).

          
          
        • 1 FS 288 - 1er décembre 1854 - 31 juillet 1858. - 01/12/1854-31/07/1858

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Délibérations et décrets du conseil d'intendance de la Division de Nice (lettre B).

          
          
        • 1 FS 289 - 1er août 1858 - 31 décembre 1859. - 01/08/1858-1859

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Délibérations et décrets du conseil d'intendance de la Division de Nice (lettre B).

          
          
      • 1 FS 290 à 301 - Pareri (avis) du conseil d'intendance de la Division de Nice (lettre C). - 1843-1860

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        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement.

        
        
        • 1 FS 290 - 9 mars 1843 - 20 août 1844. - 09/03/1843-20/08/1844

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          Histoire administrative :

          D'après l'art. 8 des lettres patentes du 25 août 1842, outre la compétence en matière de contentieux administratif, le conseil d'intendance était appelé à donner son avis lorsque d'autres intendants généraux ou la Secrétairerie d'État le souhaitaient.

          Importance matérielle : 1 registre.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Pareri (avis) du conseil d'intendance de la Division de Nice (lettre C).

          
          
        • 1 FS 291 - 20 août 1844 - 11 septembre 1845. - 20/08/1844-11/09/1845

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          Présentation du contenu :

          Transcription des avis, concernant notamment l'acceptation de legs, la vente et cession de biens appartenant aux communes et aux oeuvres pies, des litiges, dont celui opposant l'arpenteur royal et les communes du consortium de la route de la...

          

          Transcription des avis, concernant notamment l'acceptation de legs, la vente et cession de biens appartenant aux communes et aux oeuvres pies, des litiges, dont celui opposant l'arpenteur royal et les communes du consortium de la route de la Tinée du 8 août 1843, l'affermage de pâturages et moulins, la vente de coupes de bois.

          

          Importance matérielle : 1 registre

          Lieu : VILLEFRANCHE-SUR-MER

          Nom de personne :

          BENSO di CAVOUR Michele

          ,

          BENSO di CAVOUR Gustavo

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Pareri (avis) du conseil d'intendance de la Division de Nice (lettre C).

          
          
        • 1 FS 292 - 12 septembre 1845 - 16 juillet 1846. - 12/09/1845-16/07/1846

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          Présentation du contenu :

          Transcription des avis, concernant notamment l'affermage de tavernes, bandites, boucherie, la transaction de litiges, dont ceux opposant la commune d'Aspremont à l'église Sainte-Réparate de Nice et la commune de Falicon aux marquis Michele et...

          

          Transcription des avis, concernant notamment l'affermage de tavernes, bandites, boucherie, la transaction de litiges, dont ceux opposant la commune d'Aspremont à l'église Sainte-Réparate de Nice et la commune de Falicon aux marquis Michele et Gustavo Benso di Cavour des 26 septembre et 9 décembre 1845, la vente d'arbres, l'acceptation de legs, l'adjudication de l'octroi.

          

          Importance matérielle : 1 registre

          Lieu : ASPREMONT, FALICON

          Nom de personne :

          BENSO di CAVOUR Michele

          ,

          BENSO di CAVOUR Gustavo

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Pareri (avis) du conseil d'intendance de la Division de Nice (lettre C).

          
          
        • 1 FS 293 - 24 juillet 1846 - 15 juin 1847. - 24/07/1846-15/06/1847

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          Présentation du contenu :

          Transcription des avis, concernant notamment l'affermage de bandites, moulins, octroi, tavernes, la vente d'arbres et de biens immeubles par les communes et oeuvres pies, l'aliénation d'un autel situé dans l'église Sainte-Réparate à Nice...

          

          Transcription des avis, concernant notamment l'affermage de bandites, moulins, octroi, tavernes, la vente d'arbres et de biens immeubles par les communes et oeuvres pies, l'aliénation d'un autel situé dans l'église Sainte-Réparate à Nice appartenant à la confrérie de la Miséricorde, l'acceptation de legs et héritages par congrégations de charité et hôpitaux, l'aménagement de routes.

          

          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Pareri (avis) du conseil d'intendance de la Division de Nice (lettre C).

          
          
        • 1 FS 294 - 22 juin 1847 -12 septembre 1849. - 22/06/1847-12/09/1849

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          Présentation du contenu :

          Transcription des avis, concernant notamment l'affermage de bandites, terrains, prés, moulins, fours à pain, carrières, la vente d'arbres, l'exécution du legs établi en 1676 par Stefano Palmari de San Remo, l'aménagement de la place Calvi à...

          

          Transcription des avis, concernant notamment l'affermage de bandites, terrains, prés, moulins, fours à pain, carrières, la vente d'arbres, l'exécution du legs établi en 1676 par Stefano Palmari de San Remo, l'aménagement de la place Calvi à Oneglia (Oneille), la transaction de litiges, l'achèvement de l'église à Trinité-Victor, la création d'une école à Borgomaro, la validité d'élections communales.

          

          Importance matérielle : 1 registre

          Lieu : SAN REMO, ONEGLIA, BORGOMARO, TRINITE (LA)

          Nom de personne :

          PALMARI Stefano

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Pareri (avis) du conseil d'intendance de la Division de Nice (lettre C).

          
          
        • 1 FS 295 - 12 septembre 1849 - 15 avril 1851. - 12/09/1849-15/04/1851

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          Présentation du contenu :

          Transcription des avis, concernant notamment l'affermage de prés, moulins, bandites, carrières, boucherie, l'adjudication de l'éclairage, de l'octroi, l'adoption de règlements de police urbaine et rurale, la réorganisation de l'hôpital...

          

          Transcription des avis, concernant notamment l'affermage de prés, moulins, bandites, carrières, boucherie, l'adjudication de l'éclairage, de l'octroi, l'adoption de règlements de police urbaine et rurale, la réorganisation de l'hôpital Sainte-Christine d'Utelle, le projet d'établissement de l'école maternelle à Nice, la validité d'élections communales, provinciales et divisionnaires, la transaction de litiges, dont celui entre la commune de Ventimiglia (Vintimille) et l'entrepreneur Carlo Notari.

          

          Importance matérielle : 1 registre

          Lieu : UTELLE, VENTIMIGLIA

          Nom de personne :

          NOTARI Carlo

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Pareri (avis) du conseil d'intendance de la Division de Nice (lettre C).

          
          
        • 1 FS 296 - 25 avril 1851 - 31 décembre 1852. - 25/04/1851-1852

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          Présentation du contenu :

          Transcription des avis, concernant notamment l'affermage de pâturages communaux et fours à pain, les règlements de police urbaine et rurale dont ceux de Nice et de Ventimiglia (Vintimille) des 25 août et 25 octobre 1852, la transaction de...

          

          Transcription des avis, concernant notamment l'affermage de pâturages communaux et fours à pain, les règlements de police urbaine et rurale dont ceux de Nice et de Ventimiglia (Vintimille) des 25 août et 25 octobre 1852, la transaction de litiges, dont ceux opposant Sospel au Moulinet et les communes de Sasso, Vallebona et Borghetto aux marquis Domenico Orso et Gio. Carlo Serra des 17 novembre 1851 et 6 avril 1852, la construction d'écoles, cimetières, places, moulins, la validité ou nullité d'élections communales, provinciales et divisionnaires, l'adjudication de la boucherie, l'achat d'une source d'eau pour alimenter les fontaines publiques à Menton du 1er septembre 1851, l'achat, vente et échange de biens immeubles entre d'une part les communes, oeuvres pies et hôpitaux et d'autre part des particuliers, l'acceptation de legs pour congrégations de charité et écoles.

          

          Importance matérielle : 1 registre

          Lieu : VENTIMIGLIA, SOSPEL, MOULINET, SASSO DI BORDIGHERA, VALLEBONA, BORGHETTO, MENTON

          Nom de personne :

          ORSO Domenico

          ,

          SERRA Gio. Carlo

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Pareri (avis) du conseil d'intendance de la Division de Nice (lettre C).

          
          
        • 1 FS 297 - 3 janvier 1853 - 12 janvier 1855. - 03/01/1853-12/01/1855

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          Présentation du contenu :

          Transcription des avis, concernant notamment l'acceptation d'héritages et cens par hôpitaux, congrégations de charité et confréries, l'affermage de bandites, terrains, fours, prés, la transaction de litiges, la vente, échange et acquisition de...

          

          Transcription des avis, concernant notamment l'acceptation d'héritages et cens par hôpitaux, congrégations de charité et confréries, l'affermage de bandites, terrains, fours, prés, la transaction de litiges, la vente, échange et acquisition de biens meubles et immeubles par des communes, confréries et hospices de charité, l'agrandissement de la plage à Menton, les règlements de police urbaine et rurale, la transaction de litiges dont ceux opposant la commune d'Èze aux sieurs Luigi et Paolo Fighiera du 25 juillet 1853 et Roquestéron à Sigale du 4 juin 1854, l'aménagement de la route du Ray, l'endiguement du Paillon du 14 décembre 1853, l'établissement de taxes dont celles sur le bétail et les chiens, la concession de la recherche de sources d'eau à Rimplas, le défrichement de terrains à La Roquette-du-Var du 7 décembre 1854.

          

          Importance matérielle : 1 registre

          Lieu : MENTON, EZE, ROQUETTE-SUR-VAR (LA), SIGALE, ROQUESTERON, RIMPLAS

          Nom de personne :

          FIGHIERA Luigi

          ,

          FIGHIERA Paolo

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Pareri (avis) du conseil d'intendance de la Division de Nice (lettre C).

          
          
        • 1 FS 298 - 29 janvier 1855 - 29 avril 1857. - 29/01/1855-29/04/1857

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          Présentation du contenu :

          Transcription des avis, concernant notamment l'acquisition, vente et location de biens meubles et immeubles par les communes, confréries et hôpitaux, la construction de cimetières, canaux d'irrigation, fontaines, presbytères, l'affermage de...

          

          Transcription des avis, concernant notamment l'acquisition, vente et location de biens meubles et immeubles par les communes, confréries et hôpitaux, la construction de cimetières, canaux d'irrigation, fontaines, presbytères, l'affermage de pâturages, moulins, fours à pain, les règlements de police urbaine et rurale, l'établissement de taxes sur le bétail, sur les chiens ainsi que sur les bêtes et charrettes transportant les olives, la vente par la commune de Nice de terrains incultes situés à Montboron au colonel anglais Robert Smith du 25 avril 1856, l'acceptation de legs par l'hospice de la Providence, l'hospice de charité et l'hôpital Saint-Roch de Nice et d'héritages, dont celui d'Antonio Riccardi par la congrégation de charité d'Oneglia (Oneille), des indemnités pour les édifices banaux, la nomination de membres des oeuvres pies, la validité ou nullité d'élections communales, la suppression de l'hôpital existant à Villefranche sous le titre de Saint-Jérôme du 24 décembre 1856, l'achat d'un terrain et la demande d'un prêt pour la construction d'une nouvelle fabrique de tabacs du 16 janvier 1857.

          

          Importance matérielle : 1 registre

          Lieu : ONEGLIA, VILLEFRANCHE-SUR-MER

          Nom de personne :

          SMITH Robert

          ,

          RICCARDI Antonio

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Pareri (avis) du conseil d'intendance de la Division de Nice (lettre C).

          
          
        • 1 FS 299 - 1er mai 1857 - 31 décembre 1858. - 01/05/1857-1858

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          Présentation du contenu :

          Transcription des avis, concernant notamment l'affermage de bandites et terrains, dont le cap Martin à la société De Mouchy de Genova (Gênes), l'établissement de taxes sur le bétail et sur l'occupation de sites publics, le règlement pour la...

          

          Transcription des avis, concernant notamment l'affermage de bandites et terrains, dont le cap Martin à la société De Mouchy de Genova (Gênes), l'établissement de taxes sur le bétail et sur l'occupation de sites publics, le règlement pour la répartition des eaux d'irrigation à Pantasina, la transaction de litiges, dont celui entre Sigale et Roquestéron, engagé devant le tribunal de Grasse du 29 août 1858 et sur les banalités, dont ceux de Peille et Isola, des recours et révisions au sujet des listes électorales à Valloria, des règlements de police urbaine et rurale, la délimitation des territoires communaux entre Lucéram et Sospel du 20 juillet 1857, la validité ou nullité d'élections communales, le règlement pour la répartition des conseillers en fonction des hameaux de la commune de Piani, l'acceptation de legs et du don d'une source faite par l'avocat Serafino Dabray de Nice par les congrégations et hospice de charité, la construction d'une nouvelle maison communale à La Brigue, la concession à la ville de Nice des eaux du Paillon du 4 décembre 1858, un règlement pris par la commune de Sospel pour la vente des arbres et feuilles de sumac du 31 décembre 1858.

          

          Importance matérielle : 1 registre

          Lieu : SIGALE, ROQUESTERON, SOSPEL, LUCERAM, VALLORIA, GENOVA, PANTASINA, GRASSE, BRIGUE (LA), PEILLE, ISOLA, PIANI

          Nom de personne :

          DABRAY Serafino

          ,

          DE MOUCHY société

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Pareri (avis) du conseil d'intendance de la Division de Nice (lettre C).

          
          
        • 1 FS 300 - 10 janvier - 31 décembre 1859. - 10/01/1859-1859

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          Présentation du contenu :

          Transcription des avis, concernant notamment la construction d'une nouvelle maison communale à La Brigue et de la route de Nice à Villefranche, la vente, achat et affermage de biens meubles et immeubles (fours à pain, prés, bois, moulins,...

          

          Transcription des avis, concernant notamment la construction d'une nouvelle maison communale à La Brigue et de la route de Nice à Villefranche, la vente, achat et affermage de biens meubles et immeubles (fours à pain, prés, bois, moulins, maisons, terrains, boucherie, cens), le règlement pour la répartition des conseillers communaux à Calderara, la transaction de litiges dont celui de Maddalena Rey veuve Toesca avec la commune d'Isola du 27 juillet 1859, l'affranchissement de biens emphytéotiques, l'acceptation de legs par l'hôpital Saint-Roch et l'hospices de charité de Nice et Oneglia (Oneille), l'établissement de taxes sur le bétail transitant sur les territoires des communes et sur les chiens, la vente par la commune de Roquebrune du Cap Martin à la société De Mouchy du 16 juillet 1859, la cession d'un tronçon de la route provinciale de Barcelonnette, située dans le quartier plan de Revel, au comte Cesare Luigi Thaon di Revel du 18 juillet 1859, l'aménagement et agrandissement des rues de Nice, des indemnités à la suite de la suppression des banalités, des règlements de police urbaine et rurale et pour la coupe et le transport des bois, la renonciation de l'usufruit par Anna Audiberti di Santo Stefano veuve Pauliani di San Carlo en faveur de l'hôpital institué par son mari et la cession de terrains pour la construction dudit hôpital du 2 décembre 1859.

          

          Importance matérielle : 1 registre

          Lieu : VILLEFRANCHE-SUR-MER, BRIGUE (LA), CALDERARA, ISOLA, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, ONEGLIA, BARCELONNETTE

          Nom de personne :

          REY veuve TOESCA Maddalena

          ,

          DE MOUCHY société

          ,

          THAON di SANT'ANDREA e REVEL Cesare

          ,

          AUDIBERTI di SANTO STEFANO veuve PAULIANI di SAN CARLO Anna

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Pareri (avis) du conseil d'intendance de la Division de Nice (lettre C).

          
          
        • 1 FS 301 - 20 janvier - 24 mars 1860. - 20/01/1860-24/03/1860

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          Présentation du contenu :

          Transcription des avis, concernant notamment la construction d'un cimetière à Roquebillière, le règlement pour les pâturages communaux à Saint-Étienne, la vente d'arbres et l'affranchissement de terres.

          Importance matérielle : 1 registre

          Lieu : ROQUEBILLIERE, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Pareri (avis) du conseil d'intendance de la Division de Nice (lettre C).

          
          
      • 1 FS 302 -

        " Affari contenziosi civili " (affaires contentieuses civiles) parues devant le conseil...

        " Affari contenziosi civili " (affaires contentieuses civiles) parues devant le conseil d'intendance. - Rapports d'expertise, procès-verbaux d'audition de témoins, de réclamation, de prestation de serment, de descente sur les lieux et de réception des travaux, suppliques, projets de transactions de litiges, actes d' "oblazione ", correspondance, contenant notamment les expertises de l'église paroissiale de Trinité-Victor et du tronçon de la route provinciale entre Saint-Pons et Saint-André près de Nice, endommagé à la suite de la crue du Paillon du 11 novembre 1845, l'expertise et l'audition de témoins dans le litige entre les communes de Prelà et Pianavia et deux plans à l'encre représentant l'emplacement d'un four à pain, établis le 19 juillet 1856 lors du litige opposant la commune d'Ilonse à Bernardo Puons du même lieu, deux plans à l'encre relatifs au nouveau marché aux poissons en construction à Nice, ainsi qu'un plan aquarellé représentant une partie du torrent Biogna ou Casterino, sur le territoire de la commune de Tende, avec l'indication de l'écluse en bois et de la digue en pierre, construites pour le flottage de bois, dressé le 10 janvier 1855 pour le litige entre Romano Grandis et Maddalena Rey veuve Toesca (12 janvier 1837 - 22 octobre 1845, 6 juin 1846 - 23 septembre 1851, 28 juillet 1852 - 30 décembre 1859). -

        12/01/1837-30/12/1859

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        Importance matérielle : 2 registres et 1 liasse

        Lieu : TRINITE (LA), SAINT-ANDRE LES ROCHES, PRELÀ, PIANAVIA, TENDE, ILONSE

        Nom de personne :

        GRANDIS Romano

        ,

        REY veuve TOESCA Maddalena

        ,

        PUONS Bernardo

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement.

        
        
      • 1 FS 303 -

        Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Giuseppe Ottavio Gautier, Luigi Francesco...

        Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Giuseppe Ottavio Gautier, Luigi Francesco Feraud, Francesco Pollan au domaine royal, la commune de Berre à Gio. Battista Modesto Cardon, la commune de Breil à Michele Rostagni, adjudicataire de la boucherie de ce lieu, la société commerciale établie à Nice sous le nom d'Onorato Gent au domaine royal, Carlo Castagnone de Casale, mandataire de Giulio Seguin, entrepreneur du pont suspendu sur le Var, aux communes de Daluis, Saint-Martin, Villeneuve et Châteauneuf d'Entraunes, la congrégation de charité au chevalier Annibale Gilletta, la commune de Gilette à divers particuliers de Gilette, la municipalité de Triora à la ville de San Remo, la commune de Roquestéron au négociant Emanuele Gotusso, Onorato et Carlo Giordano à l'intendant général en tant que représentant de la province d'Oneglia (Oneille), le monastère du Bon-Pasteur de Nice au domaine royal, le négociant Emanuele Gotusso et le pharmacien Angelo Dalmas à l'administration des contributions directes, la commune de La Tour à Domenico et Augusto Rous de Roussillon, Antonio Giordan, adjudicataire de l'octroi à la ville de Villefranche, Agostino Giribaldi de Moltedo inferiore au domaine royal, les communes de Sainte-Agnès et Castellar à celle de Moulinet, l'hospice de charité de Nice au pharmacien Pietro Arnulf, lors de litiges concernant le non-respect des conditions prévues dans les contrats d'adjudication de la boucherie et de l'octroi, des travaux de réparation du moulin à huile de Berre, le non-paiement de créances, taxes et des dépenses engagées pour les travaux de construction du pont suspendu sur le Var, la coupe et vente de bois, des indemnités à la suite de dégâts lors de la construction du pont dit du Prino près de Porto Maurizio (Port-Maurice), la contestation de la répartition d'une redevance imposée dans la province de San Remo et des quotas fixés pour la construction de la route entre Sospel et Menton, le paiement de taxes, impôts et gabelles, la saisie de la récolte des olives à la suite de créances (6 octobre 1848 - 9 janvier 1860). -

        06/10/1848-09/01/1860

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        Importance matérielle : 1 liasse

        Sources complémentaires :

        Concernant d'autres contentieux parus devant le conseil d'intendance voir les dossiers des travaux publics.

        Lieu : BERRE-DES-ALPES, BREIL-SUR-ROYA, CASALE, DALUIS, SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES, VILLENEUVE-D'ENTRAUNES, CHATEAUNEUF-D'ENTRAUNES, GILETTE, TRIORA, SAN REMO, ROQUESTERON, ONEGLIA, VILLEFRANCHE-SUR-MER, MOLTEDO, CASTELLAR, SAINTE-AGNES, MOULINET, PORTO MAURIZIO, MENTON, SOSPEL

        Nom de personne :

        GAUTIER Giuseppe Ottavio

        ,

        FERAUD Luigi Francesco

        ,

        POLLAN Francesco

        ,

        CARDON Gio. Battista Modesto

        ,

        ROSTAGNI Michele

        ,

        GENT Onorato

        ,

        CASTAGNONE Carlo

        ,

        SEGUIN Giulio

        ,

        GILLETTA di SAN GIUSEPPE ou de SAINT-JOSEPH Annibale

        ,

        GOTUSSO Emanuele

        ,

        GIORDANO Onorato

        ,

        GIORDANO Carlo

        ,

        DALMAS Angelo

        ,

        ROUS Domenico Augusto

        ,

        GIORDAN Antonio

        ,

        GIRIBALDI Agostino

        ,

        ARNULF Pietro

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement.

        
        
      • 1 FS 304 -

        Répertoire des jugements prononcés par le conseil d'intendance de la Division de Nice, avec...

        Répertoire des jugements prononcés par le conseil d'intendance de la Division de Nice, avec l'indication des parties, de la nature et de la date de la sentence et des émoluments payés (17 juin 1848 - 16 décembre 1859). -

        17/06/1848-16/12/1859

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        Importance matérielle : 1 cahier

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement.

        
        
      • 1 FS 305 à 311 - Sentenze civili (jugements) prononcés par le conseil d'intendance. - 1843-1860

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        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement.

        
        
        • 1 FS 305 - 23 juin 1843 - 18 décembre 1846. - 23/06/1843-18/12/1846

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          Importance matérielle : 1 registre

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Sentenze civili (jugements) prononcés par le conseil d'intendance.

          
          
        • 1 FS 306 - 5 février 1847 - 11 décembre 1849. - 05/02/1847-11/12/1849

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          Importance matérielle : 1 registre et 2 pièces

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Sentenze civili (jugements) prononcés par le conseil d'intendance.

          
          
        • 1 FS 307 - 12 janvier 1850 - 20 décembre 1851. - 12/01/1850-20/12/1851

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          Importance matérielle : 1 registre

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          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Sentenze civili (jugements) prononcés par le conseil d'intendance.

          
          
        • 1 FS 308 - 19 février 1852 - 31 décembre 1854. - 19/02/1852-1854

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          Importance matérielle : 1 registre

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          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Sentenze civili (jugements) prononcés par le conseil d'intendance.

          
          
        • 1 FS 309 - 13 février - 29 décembre 1855. - 13/02/1855-29/12/1855

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          Importance matérielle : 1 registre

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          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Sentenze civili (jugements) prononcés par le conseil d'intendance.

          
          
        • 1 FS 310 - 22 janvier 1856 - 31 décembre 1857. - 22/01/1856-1857

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          Importance matérielle : 1 registre

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          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Sentenze civili (jugements) prononcés par le conseil d'intendance.

          
          
        • 1 FS 311 - 5 janvier 1858 - 17 février 1860. - 05/01/1858-17/02/1860

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          Importance matérielle : 1 liasse

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          Immédiate

          Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Sentenze civili (jugements) prononcés par le conseil d'intendance.

          
          
      • 1 FS 312 -

        Procès-verbaux d'audience du conseil d'intendance dans les affaires comportant contravention (7...

        Procès-verbaux d'audience du conseil d'intendance dans les affaires comportant contravention (7 juillet - 29 décembre 1855). -

        07/07/1855-29/12/1855

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        Importance matérielle : 1 registre

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      • 1 FS 313 -

        " Sentenze contravvenzionali " (jugements comportant contravention) prononcés par le conseil...

        " Sentenze contravvenzionali " (jugements comportant contravention) prononcés par le conseil d'intendance (31 octobre 1843 - 14 décembre 1849, 4 janvier - 31 décembre 1850, 9 janvier 1851 - 16 décembre 1854, 3 janvier 1855 - 9 décembre 1859). -

        31/10/1843-09/12/1859

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        Importance matérielle : 2 cahiers, 1 registre et 1 liasse

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement.