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Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales

Présentation des notices

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  • 202 W 89 à 170, 171/1 à 171/2, 172 à 175, 176/1 à 176/2, 177 à 178, 179/1 à 179/2, 180 à 183, 184/1 à 184/2, 185 à 209 - Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location. - 1948-1986
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales

    • 202 W 123 à 124 - Contes. - 1964-1980
      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location.

      • 202 W 124 - 1967-1970. - 1967-1970
        Présentation du contenu :

        Domaine communal : acquisition, concession, contentieux, convention et location.

        Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales > Acquisition, aliénation, cession, concession, contentieux, convention et location. > Contes.