Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales
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Colomars. - Chemin de la Fontaine d'Agneau, construction par le Syndicat Intercommunal à vocation multiple pour l'équipement et l'aménagement du territoire des Cantons de Levens, Contes, l'Escarène et Nice (SILCEN), 1969. Levens. - Chemin de la Mola : construction par le SILCEN, 1969. Terrains militaires. - Acquisition par le SILCEN, 1968. Chateauneuf-De-Contes. - Chemin du Brec : construction par le SILCEN, 1969. Levens. - Chemin du Pestrier : construction par le SILCEN, 1969 (Syndicat intercommunal de Levens, Contes, l'Escarène et Nice). -
Chemin rural n°2 entre la Croix de Claude et le Camaret. - Construction par le SILCEN, 1ère tranche, 1969. Chemin rural de Sainte-Thècle supérieur. - Construction par le SILCEN, 1971. Levens. - Parc de stationnement : construction par le SILCEN, 1970. Levens. - Voie urbaine entre le cv n°10 et le cd n°519 : aménagement par le SILCEN, 1971 (Syndicat intercommunal de Levens, Contes, l'Escarène et Nice).
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Levens. - Station d'épuration au quartier de La Coumba : construction par le SILCEN, 1975. Roquette-sur-Var (La). - Extension du réseau d'assainissement au quartier Baou-Roux par le SILCEN, 1975. Chemin communal Saint-Antoine de Siga. - Construction par le SILCEN, 1976. Ancien chemin de La Gau Saint-Blaise. - Déclassement par le SILCEN, 1978 (Syndicat intercommunal de Levens, Contes, l'Escarène et Nice).
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Domaine communal. - Acquisitions amiables, biens communaux, conventions, locations par le SILCEN, 1973-1980. Castagniers. - Assainissement : canalisation, création de servitudes par le SILCEN, 1961. Domaine communal. - SILCEN : siège du syndicat, 1969 (Syndicat intercommunal de Levens, Contes, l'Escarène et Nice).
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Èze, Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer. - Projet de rattachement de l'agglomération du bord de mer d'Èze à Villefranche-sur-Mer ou Beaulieu-sur-Mer, 1971. Théoule-sur-Mer, Saint Raphael. - Rattachement à Théoule-sur-Mer d'une partie du territoire de Saint-Raphaël (Var), appelée Le Trayas, 1967. Cannes. - Modification des limites communales, 1970. Beaulieu-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer. - Modification des limites communales, 1970. Tende, Brigue (La). - Formation du canton par réunion des deux communes, 1951. Gréoliéres, Aiglun, Roquesteron-Grasse. - Rattachement des terrains de la station de Gréolières-les-Neiges situés sur le territoire des communes d'Aiglun et de Roquestéron-Grasse à celle de Gréolières, 1974. Mougins, Cannes. - Distraction du quartier
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Mandelieu. - Changement de nom de la commune, 1966. Roquesteron-Grasse, Roquesteron. - Réunion des deux communes : projet, 1968. Instructions, 1972. Valdeblore : statut juridique du hameau de Molières, 1974. Valdeblore, Saint-Sauveur-sur-Tinée : distraction du hameau de Molières de la commune de Valdeblore pour le rattacher à celle de Saint-Sauveur-sur-Tinée, projet, 1974.
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