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Versement de la direction départementale de l'équipement, service de l'urbanisme.

Présentation des notices

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  • 222 W 125 -
    Saint-Étienne-de-Tinée. Plan d'urbanisme directeur : conférence entre services et consultation...Ouvrir le détail
    1968-1970
    Mot(s) matière : AMENAGEMENT-FONCIER, OPERATION-D'URBANISME, COLLECTIVITE-LOCALE, AMENAGEMENT-DES-EAUX, TRAITEMENT-DES-EAUX-USEES
    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, service de l'urbanisme.