Notice descriptive
Mot(s) matière : AMENAGEMENT-FONCIER, OPERATION-D'URBANISME, COLLECTIVITE-LOCALE, AMENAGEMENT-DES-EAUX, TRAITEMENT-DES-EAUX-USEES
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, service de l'urbanisme.