Présentation des notices

• 223 J 91 à 120 - Contentieux. - 1873-2017

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  Contexte : Fonds d'archives de Charles Guerrin

  
  
  • 223 J 96 à 113 - Litiges et anciennes procédures. - 1873-2012

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    • 223 J 96 - "L'épisode berlugan" relatif au projet de port de plaisance de Beaulieu. - 2012-2012

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    • 223 J 97 - L'affaire des "lettres des hors-sièges". - 1986-1988

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    • 223 J 98 - Suivi de la filiale Editions Gilletta. - 2000-2004

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    • 223 J 99 - Contacts officieux concernant l'avenir de "Nice-Matin". - 1983-1989

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    • 223 J 100 -

      Procédures internes à la Coopérative : contestations surgies à l'occasion de la tenue de...

      Procédures internes à la Coopérative : contestations surgies à l'occasion de la tenue de l'assemblée générale. -

      1977-1977

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    • 223 J 101 -

      Procédures internes à la Coopérative : contestations surgies à l'occasion de la tenue de...

      Procédures internes à la Coopérative : contestations surgies à l'occasion de la tenue de l'assemblée générale (1/2). -

      1980-1980

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    • 223 J 102 -

      Procédures internes à la Coopérative : contestations surgies à l'occasion de la tenue de...

      Procédures internes à la Coopérative : contestations surgies à l'occasion de la tenue de l'assemblée générale (2/2). -

      1980-1980

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    • 223 J 103 -

      Procédures opposant la Coopérative à la direction de Nice-Matin : litige entre la coopérative et...

      Procédures opposant la Coopérative à la direction de Nice-Matin : litige entre la coopérative et le P.D.-G. sur l'élection d'administrateurs non candidats au conseil d'administration de la SAPO Nice-Matin. -

      1982-1982

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    • 223 J 104 - Procédures et litiges "ours": mise en conformite, cas Corral. - 1988-1997

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    • 223 J 105 - Litige Belfanti et coopérative contre Nice-Matin (retenues sur salaires). - 1981-1987

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    • 223 J 106 - Procédure pour l'obtention des documents sociaux. - 1988-1989

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    • 223 J 107 - Incident Bernard Cornut-Gentille / Michel Bavastro. - 1971-1873

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    • 223 J 108 - Faux journal "France Matin". - 1974-1974

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    • 223 J 109 - Congrès national "censuré" du syndicat national des journalistes à Nice. - 1975-1975

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    • 223 J 110 - Le long conflit Direction Nice-Matin / Livre CGT. - 1979-1979

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    • 223 J 111 - Jacques Médecin "défend" la liberté de Nice-Matin. - 1981-1981

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    • 223 J 112 - L'étude Salmon. - 1990-1992

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    • 223 J 113 - L'affaire "Monaco-Matin". - 1997-1997

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