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  239 J 411 à 428 - Affaires étudiantes, contentieux, interventions. - 1956-2004

  Contexte : Fonds d'archives d'Hervé de Fontmichel

  
  
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    239 J 425 à 427 - Procédure judiciaire. - 1968-1997

    Contexte : Fonds d'archives d'Hervé de Fontmichel > Affaires étudiantes, contentieux, interventions.

    
    
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      239 J 425 - Affaire du port de Gassin. - 1968-1968

      Modalités d'entrée :

      Contrat : Oui

      Communicabilité :

      75 ans

      Contexte : Fonds d'archives d'Hervé de Fontmichel > Affaires étudiantes, contentieux, interventions. > Procédure judiciaire.