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Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la nationalité et de la circulation transfrontière

Présentation des notices

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  • 2422 W 1 à 64 - Recherches dans l'intérêt des familles (RIF) (1946-2013). - 1946-2013
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la nationalité et de la circulation transfrontière

    • 2422 W 61 à 63 - Statistiques et rapports d'activité (1993-2013). - 1993-2013
      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la nationalité et de la circulation transfrontière > Recherches dans l'intérêt des familles (RIF) (1946-2013).

      • 2422 W 61 - Statistiques (1998-2012). - 1998-2012
        Mot(s) matière : RECHERCHE-DANS-L'INTERET-DES-FAMILLES
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la nationalité et de la circulation transfrontière > Recherches dans l'intérêt des familles (RIF) (1946-2013). > Statistiques et rapports d'activité (1993-2013).

      • 2422 W 62 - Rapports d'activité (2008-2010). - 2008-2010
        Mot(s) matière : RECHERCHE-DANS-L'INTERET-DES-FAMILLES
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la nationalité et de la circulation transfrontière > Recherches dans l'intérêt des familles (RIF) (1946-2013). > Statistiques et rapports d'activité (1993-2013).

      • 2422 W 63 - Listes nominatives de recoupement et de vérification (1993-2013). - 1993-2013
        Mot(s) matière : RECHERCHE-DANS-L'INTERET-DES-FAMILLES
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la nationalité et de la circulation transfrontière > Recherches dans l'intérêt des familles (RIF) (1946-2013). > Statistiques et rapports d'activité (1993-2013).