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  260 J 42 à 49, 49/1, 50 à 138 - Jean Ossola. - 1865-1936

  Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola

  
  
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    260 J 44 à 49, 49/1, 50 à 52 - Député des Alpes-Maritimes. - 1906-1932

    Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola.

    
    
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      260 J 48 à 49, 49/1, 50 à 51 - Affaires locales. - 1906-1932

      Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola. > Député des Alpes-Maritimes.

      
      
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        260 J 48 -

        Transports et routes : lettres du président de la Chambre de commerce de Nice sur les services...

        Transports et routes : lettres du président de la Chambre de commerce de Nice sur les services maritimes postaux entre la France, l'Afrique du nord et la Corse (1908), rapport du député Santelli sur l'exploitation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse (1908), lettre relative à un projet de construction d'une gare en ville à Grasse (1908), lettres et convocation au comité consultatif des chemins de fer (1909), lettre, enquête parcellaire et articles de presse sur la construction de voie de tramway à Biot et à Cagnes (1912-1913), lettre au préfet sur la création d'une ligne d'autobus Cannes-Grasse par Pégomas (1912), lettre du maire d'Aiglun sur la construction d'une passerelle sur l'Estéron au quartier de Vascogne (1912), rapports de l'ingénieur en chef des Ponts et chaussées sur l'exploitation du réseau de tramways départementaux (1912-1913), délibération de conseils municipaux sur la route de Vence à Coursegoules par la vallée de la Cagne, lettre (1914), note sur des rectifications de voie sur la commune de Grasse (s.d.), plan-calque de rectification de voie à Mouans-Sartoux pour le passage du tramway (s.d.), ordre du jour du comité de direction de la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France et lettre du syndicat des cheminots relatifs aux salaires et à la durée du temps de travail (1919), lettre de la commune de Saint-Cézaire relative à la ligne d'autobus entre Grasse et Saint-Cézaire (1914), lettres du préfet et des maires d'Auribeau et de Pégomas, délibérations des conseils municipaux de Cannes et du Cannet sur la concession de la ligne de tramway de Cannes au Cannet (1916), lettre et délibération du conseil municipal de Cabris sur le chemin de grande communication de Grasse à Cabris (1919), rapport des Ponts et chaussées sur le service d'autobus entre Grasse et Castellane (1919), lettre du Syndicat d'initiative de la Côte d'Azur demandant la construction d'un second pont ferroviaire sur le Var, arrêt de la cour d'appel rejetant les demandes des communes de Grasse, Mouans-Sartoux et Valbonne contre le département concernant une concession de ligne de tramway (1922), lettre du secrétaire d'État à la marine marchande relative au port de Golfe-Juan (1924), rapport sur le compte-rendu de l'exploitation du réseau du chemin de fer de la Marne (1928), lettre et note concernant l'éclairage public de la RN7 (1932), carton d'invitation à la cérémonie d'inauguration de la ligne de chemin de fer Nice-Coni, lettres du préfet et des Ponts et chaussées sur la rectification du chemin de grande communication n° 4 au pont de Saint-Joseph (1928), lettres des Ponts et chaussées et lettre au ministre relatives au projet de déviation de la RN7 entre Cros de Cagnes et Saint-Véran (1927), projet de nouvelle convention entre le Département et la Compagnie des tramways de Nice et du littoral (1928), rapport sur la tarification des wagons de marchandises (1929), délibération du comité régional d'administration des chambres de commerce sur l'état de la ligne ferroviaire Avignon-Nice (1932), notes relatives aux demandes de subvention des communes de Grasse, Pégomas et Auribeau concernant les routes et le téléphone (s.d.), rapport du président de l'Automobile-club de Nice sur la situation du réseau routier du département (s.d.). Adductions d'eau : lettre relative à l'alimentation de Gattières (1914), lettre du maire de Peymeinade et mémoire en Conseil d'Etat sur un contentieux concernant le canal de la Siagne (1922). Tourisme : prospectus des architectes Lauck et Poisson du projet de parc public à Nice, l'Omnia-Park (s.d.), lettre du préfet annonçant le classement de Roquebrune-Cap-Martin en station climatérique (1922). Santé, prévoyance, Anciens combattants : projet de statut pour sociétés régimentaires de secours mutuel rédigé par le capitaine Favier (1906), extrait du Journal officiel portant sur une question au gouvernement relative aux secours aux femmes en couches (1916), lettre du maire de La Colle-sur-Loup sur le projet de monument aux morts, lettre du maire de Vence au préfet sur l'agrandissement de l'hospice (1919), communication à l'Académie de médecine du docteur Reynes sur l'embaumage des plaies de guerre (1920), lettre du ministre de l'instruction publique sur l'extension des pensions de guerre aux pupilles de la Nation (1922), projet d'amendement sur les réformés et exemptés en faveur des pères de familles nombreuses (s.d.), lettres de l'association générale de la vieillesse des Alpes-Maritimes et du syndicat des médecins de Nice relatives à la loi des assurances sociales (1931-1932), lettre relative à l'installation d'un appareil de radiodiagnostic au dispensaire de Grasse (1932), lettres et demande d'intervention concernant les pensions des anciens combattants (1916-1932). Réforme judiciaire : projet de réforme du statut des tribunaux de commerce, des officiers publics et de transformation des tribunaux de première instance en tribunaux départementaux, lettres de protestation contre la nomination d'un juge du tribunal civil de Nice siégeant à Cannes (1919, 1926-1928). Finances et affaires économiques : lettre sur la création d'un syndicat de producteurs de fleurs et d'une ligne d'autobus à Pégomas (1910), lettre sur une vente de terrains à Briançonnet en faveur des Eaux et forêts (1912), télégrammes et lettres du syndicat général du commerce des huiles d'olive des Alpes-Maritimes protestant contre le changement de régime douanier des huiles (1919), télégramme sur une décision de la commission statuant sur les indemnités de résidence (1921), lettres concernant la gestion du ravitaillement (1921-1922), lettre du sous-secrétariat des ports et de la marine marchande relative à un projet de concours de pêche à Antibes émanant de la société La Crevette, lettres du maire du Nice s'opposant à un projet de suppression des droits d'octroi, lettre de l'association commerciale de Grasse pour une réforme du régime fiscal des industriels et commerçants (1922), lettre de l'union des syndicats agricoles des Alpes-Maritimes sur le contingent de fleurs étrangères importées, lettre du syndicat des producteurs de fleurs de l'arrondissement de Grasse sur la répression des fraudes en parfumerie (1922), délibération de la Chambre de commerce de Nice pour l'abrogation de la loi de 1925 sur les SARL (1928), brochure « Le plafond unique » (1926), lettres pour des secours pour calamités agricoles à Vence (1931), lettres de protestation des parfumeurs grassois contre le projet d'étendre le régime fiscal des acquits à caution aux essences naturelles (1931-1932), lettre de Nerolium sur le statut fiscal des coopératives (1932), lettre du syndicat d'aviculture et d'apiculture des Alpes-Maritimes concernant une exposition à la chambre d'agriculture (1932), lettre de la parfumerie Méro et Boyveau pour le passage d'un wagon de jus d'orange bloqué à la frontière (1932), lettre de Maître Bernard sur la situation des coopératives agricoles (1932), lettre du syndicat des agents des assurances sociales concernant leur traitement (s.d.), lettre du syndicat des hôteliers de Grasse sur la situation économique du tourisme (1932), lettre du syndicat des parfumeurs de Grasse sur l'obligation de déclaration des récoltes de plantes à parfum (1932), dossier de la fédération des associations commerciales de Nice pour la suppression de la taxe de luxe et la réforme des lois des assurances sociales et de la propriété commerciale (1932). Enseignement : télégramme relatif à la construction d'une école, lettre du sous-secrétariat à l'Enseignement technique annonçant la remise de la Légion d'Honneur à des récipiendaires des Alpes-Maritimes, lettre du maire de Grasse demandant une subvention de l'État pour le collège (1913, 1922, 1931). Affaires militaires : carte des environs de la garnison d'Antibes (s.d.), délibération du conseil municipal de Cannes demandant la suppression du dépôt d'internement des sujets austro-allemands sur l'île de Sainte-Marguerite (1916), correspondance de la Ligue des Droits de l'Homme, section vençoise, et la mairie de Vence relative à la question du maintien du capitaine Vérin à la tête de la municipalité et de la présidence de la commission des réquisitions (1917), note de la mairie de Grasse sur la remise de décorations pour le 14 juillet (1918), lettre du ministère de la Guerre relative aux sanatoriums pour les soldats tuberculeux à Gorbio et Grasse (1920). Poste : lettre du maire de Cagnes sur l'exiguïté du bureau de poste et le projet d'installation de cabine téléphonique (1932). -

        1906-1932

        Modalités d'entrée :

        Contrat : Oui

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola. > Député des Alpes-Maritimes. > Affaires locales.

        
        
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        260 J 49 -

        Associations : statuts et lettres d'associations culturelles, sportives, professionnelles,...

        Associations : statuts et lettres d'associations culturelles, sportives, professionnelles, d'anciens combattants, lettre et invitation de comités des fêtes. -

        1913-1932

        Modalités d'entrée :

        Contrat : Oui

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola. > Député des Alpes-Maritimes. > Affaires locales.

        
        
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        260 J 49/1 -

        Associations : diplôme de membre d'honneur de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers...

        Associations : diplôme de membre d'honneur de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français. -

        1926-1926

        Modalités d'entrée :

        Contrat : Oui

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola. > Député des Alpes-Maritimes. > Affaires locales.

        
        
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        260 J 50 -

        Demandes individuelles d'intervention en faveur de particuliers : lettres reçues, notices...

        Demandes individuelles d'intervention en faveur de particuliers : lettres reçues, notices individuelles. -

        1912-1932

        Modalités d'entrée :

        Contrat : Oui

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola. > Député des Alpes-Maritimes. > Affaires locales.

        
        
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        260 J 51 - Demandes individuelles d'intervention en faveur de particuliers : copies des réponses. - 1909-1927

        Modalités d'entrée :

        Contrat : Oui

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola. > Député des Alpes-Maritimes. > Affaires locales.